Débats consultatifs en cours
Vous trouverez ici les débats consultatifs actuels de l’OFT.
Directive sur la rentabilité minimale dans le transport régional de voyageurs (TRV)
La directive « Rentabilité minimale » de l’OFT définit entre autres les conditions requises pour le cofinancement d’une ligne de transport régional de voyageurs. Elle est en cours de révision : une nouvelle catégorie d’offre va être introduite pour les offres comptant plus de 36 paires de courses quotidiennes (cadence semi-horaire). Les prises de position soumises via Consultations sont acceptées jusqu’au 29 mai 2026.