Débats consultatifs en cours
Vous trouverez ici les débats consultatifs actuels de l’OFT.
Conception relative au transport de marchandises
La LTM entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’évolution des exigences du marché et la mise à jour de bases de planification requièrent de réviser la conception du 20 décembre 2017.