Conception pour le transport multimodal de marchandises
La Confédération veut élargir l’actuelle conception relative au transport ferroviaire de marchandises en Suisse. Désormais, elle englobera non seulement le rail, mais aussi la navigation rhénane et intérieure, ainsi que les infrastructures correspondantes pour le transbordement de marchandises. La consultation se déroule jusqu’au 18 septembre 2026.
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La conception relative au transport de marchandises sert à harmoniser la planification des installations dédiées au fret ferroviaire avec l’aménagement du territoire. Elle synthétise les planifications des installations de fret et définit les développements essentiels qui sont contraignants pour la Confédération, les cantons et les communes. Elle esquisse également les objectifs et les processus nécessaires à une mise en œuvre adaptée aux besoins.
L’actuelle conception relative au transport de marchandises date de 2017 et met l’accent sur la coordination, la planification et les processus des installations du fret ferroviaire. La nouvelle conception prévue s’articule autour des chaînes logistiques multimodales et tient compte des tendances à long terme de la technique, de l’économie et de la géographie des transports. Elle permet notamment une meilleure coordination des installations de transport de marchandises entre les différents modes de transport. Dans cette optique, elle inclura désormais les infrastructures portuaires de fret sur le Rhin ainsi que les installations de transbordement de marchandises entre la navigation dans les eaux suisses et les autres modes de transport.
La conception révisée repose sur la loi sur le transport de marchandises (LTM), entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle a été élaborée sous la direction de l’Office fédéral des transports (OFT) en étroite collaboration avec les représentants des cantons et du secteur du transport de marchandises. Lancée le 16 juin, la consultation auprès des cantons, des communes et de la population dure jusqu’au 18 septembre 2026. Le Conseil fédéral prendra ensuite une décision. L’entrée en vigueur de la nouvelle conception est prévue pour le 1er janvier 2027.