Publié le 10 juin 2025

Procédure d’approbation des plans

Les ouvrages et les installations de chemin de fer, de tram, de trolleybus, de transport à câbles et de navigation requièrent une approbation des plans de l’Office fédéral des transports (OFT). Cette dernière équivaut à une autorisation de construire. Lors de sa procédure d’approbation des plans, l’OFT vérifie si le projet correspond aux prescriptions techniques. Il vérifie aussi le respect des droits des intéressés et des dispositions de droit fédéral en matière d’aménagement du territoire ainsi que de protection de l’environnement, de la nature et du paysage.