Le Conseil fédéral approuve le plan sectoriel du transport souterrain de marchandises
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa réunion du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises, qui crée la base en matière d’aménagement du territoire pour le futur système de transport souterrain de marchandises, Cargo sous terrain (CST).
L’entreprise de droit privé CST prévoit de construire un système logistique souterrain à travers le Plateau suisse. La Confédération avait créé la base juridique nécessaire à cet effet en promulguant la loi fédérale du 17 décembre 2021 sur le transport souterrain de marchandises (LTSM), qui est entrée en vigueur le 1er août 2022.
Le système de tunnels ayant des répercussions importantes sur l’espace et l’environnement (par ex. sur les eaux souterraines et les transports), la Confédération a introduit dans le plan sectoriel des transports une nouvelle partie consacrée au transport souterrain de marchandises (SUG). Les intérêts en matière d’aménagement du territoire y sont coordonnés entre CST, la Confédération et les quatre cantons concernés. Le SUG contient notamment le tracé (corridor) du premier tronçon prévu entre Härkingen et Zurich ainsi que les périmètres des emplacements des hubs.
Consultation des cantons et des communes
Au cours du premier semestre 2024, les cantons et communes concernés ont eu l’occasion de s’exprimer sur la nouvelle partie du plan sectoriel des transports dans le cadre d’une consultation. Les prises de position reçues portaient notamment sur la problématique des eaux souterraines, les volumes de transport attendus sur les emplacements des hubs et la gestion des débris d’excavation du tunnel. Les remarques critiques seront prises en compte dans le futur perfectionnement du SUG. Aucune divergence avec les plans directeurs cantonaux n’a été constatée.
Les plans sectoriels sont un instrument important de la Confédération, contraignant pour les autorités, qui permet de coordonner et de planifier le développement territorial. Le plan sectoriel des transports coordonne l’ensemble du système de transport, l’harmonise avec le développement territorial et crée ainsi une sécurité de planification pour la Confédération, les cantons et les communes. L’inscription au plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises, est pour CST une condition parmi d’autres pour l’octroi ultérieur d’une autorisation de construire.
Lien
Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)