Publié le 28 mai 2025
Navigation à passagers
La navigation à passagers sur les lacs et les rivières suisses est avant tout consacrée au tourisme et au trafic de loisirs. Certaines lignes sont très utiles aux pendulaires professionnels, par exemple en trafic frontalier sur le lac Léman.
Les grandes compagnies de navigation soumises à concession fédérale accueillent plus de 13 millions de passagers par an – un facteur économique à ne pas sous-estimer. La navigation publique fait partie intégrante du système global des transports publics. Les horaires des bateaux sont coordonnés avec ceux des transports terrestres.
Sur les lacs Léman, des Quatre cantons, de Zurich, de Greifen, de Walenstadt ainsi que sur le lac Majeur, des bateaux assurent toute l’année un service de ligne reliant des destinations qui ne peuvent être desservies par des transports terrestres que moyennant de grands détours. À cela s’ajoutent les bacs-autos sur les lacs de Constance et de Zurich ainsi que, durant la période estivale, sur le lac des Quatre cantons.
En navigation, le service de ligne à fonction de desserte requiert une concession fédérale. Outre les entreprises concessionnaires de navigation, d’autres compagnies proposent des tours en bateau sur nos lacs et rivières. Les bateaux-taxis assurent le service conditionnel sur certaines voies navigables. Sur les rivières, de petits bacs sont aussi utilisés pour le trafic touristique. Certaines de ces prestations sont soumises au régime d'une autorisation cantonale.
Navigation au bénéfice d’une concession fédérale
Des règles particulières s’appliquent à la navigation commerciale concessionnaire assurant une fonction de desserte. Vous trouverez sur cette page des informations, des directives et des outils destinés à soutenir les entreprises de navigation.
La navigation effectuée en service de ligne avec fonction de desserte est soumise au régime de la concession fédérale. En tant qu’autorité de surveillance, l’Office fédéral des transports est compétent pour l’admission des bateaux et pour mener les examens des conducteurs des compagnies de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (ETC). Les candidats doivent être employés par une ETC qui les inscrit auprès de l’OFT aussi bien aux examens théoriques que pratiques.
De surcroît, l’OFT publie des circulaires dans lesquelles il définit l’interprétation des prescriptions légales pour les ETC et les informe sur d’autres règles.
Informations et documents
Informations sur l'examen de conducteur de bateaux à passagers
PDF171.25 kB27 janvier 2025
Dates pour les examens théoriques des conducteurs de bateaux
PDF169.60 kB30 novembre 2025
Demande d’examen pour conducteur de bateaux
Word55.80 kB9 septembre 2024
Procès-verbal d'examen pour le service de pont
PDF131.90 kB8 septembre 2016
Questions pour l'examen des conducteurs de bateaux, catégorie B
PDF388.55 kB28 février 2017
Instructions pour l'extension de la zone de conduite
PDF320.30 kB3 décembre 2018
Demande d’extension de la zone de conduite
Word59.23 kB26 novembre 2018
Directive
Directive sur l’agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l’utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l’ordonnance sur la navigation intérieure , ONI)
PDF778.75 kB25 septembre 2014
Directive relative à l’examen théorique de conducteur de bateau des catégories B (bateau à passagers) et C (bateau à marchandises)
PDF311.35 kB20 novembre 2025
Catégorie B Partie II objectifs de formation
PDF370.99 kB20 novembre 2025
Seules les circulaires publiées ici sont en vigueur. Toutes les autres circulaires ont été abrogées et leur contenu intégré dans la législation sur la navigation.
Circ. ETC n° 03
Couplage de bateaux en cas de courses spéciales
PDF194.03 kB23 juillet 2013
Circ. ETC n° 03 - 1
Couplage de bateaux en cas de courses spéciales, circulaire de l'OFT du 27 novembre 1996
PDF28.11 kB24 juillet 2013
Circ. ETC n° 06
Admission des nouveaux bateaux à passagers ou des bateaux transformés
PDF174.49 kB23 juillet 2013
Circ. ETC n° 08
Utilisation de bateaux à passagers loués
PDF100.22 kB23 juillet 2013
RS-KTU n° 13-1
Principes concernant l’utilisation de « bateaux grill »
PDF110.01 kB11 juin 2025
Circ. ETC N° 18-1
Conditions cadre pour l’examen pratique à bord des bateaux à passagers des entreprises titulaires d’une concession fédérale
PDF178.65 kB10 mars 2022
RS-KTU n° 26-2
Examens médicaux exigés pour le personnel nautique
PDF187.09 kB11 juin 2025
RS-KTU n° 28-1
obligation de déclaration en cas d’événements
PDF189.38 kB11 juin 2025
Circ. ETC n° 29
Adaptation des bateaux à passagers et des installations aux exigences de la LHand d’ici au 31 décembre 2023
PDF760.28 kB26 janvier 2021
Circ. ETC n° 30
Sécurité lors des manœuvres d'accostage
PDF427.00 kB23 août 2021
Circ. ETC N° 31
Cybersécurité
PDF193.12 kB10 mars 2022
RS-KTU n° 32
Contrôle de stabilité lors des inspections de la coque
PDF102.03 kB11 juin 2025
RS-KTU n° 33
Dispositifs de fermeture des ouvertures pour l’entrée et la sortie de l’air
PDF191.50 kB11 juin 2025
Directive ad art. 57 OCEB Annexe 3 - Exemples pratiques 03-2025
PDF90.13 kB5 novembre 2025
Directive ad art. 57 OCEB Annexe 2 - Points déterminants pour la sécurité 03-2025
PDF60.83 kB5 novembre 2025
Directive ad article 57 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation
PDF377.62 kB1 juin 2025
Directive sur les experts en navigation (Dir.-Exp Nav)
PDF936.58 kB15 mai 2025
Exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de débarcadères
PDF400.27 kB1 mars 2017
L’objectif du guide pour les experts LHand « bateaux » et de la liste de contrôle est de garantir que les preuves du respect des dispositions du droit fédéral, fondées sur les rapports des experts LHand, reposent sur une base uniforme.
FAQ Navigation à passagers
Réponses aux questions les plus fréquentes sur le registre de l'infrastructure.
Importance de la navigation à passagers
La navigation à passagers sur les lacs et les rivières suisses est avant tout consacrée au tourisme et au trafic de loisirs. On ne saurait s’imaginer nos lacs sans bateaux. D’ailleurs, ceux-ci contribuent à l’attrait de la Suisse en tant que destination touristique : ils accueillent plus de 13 millions de passagers par an. La navigation à passagers en Suisse joue donc un rôle économique important.
La navigation publique fait partie du système global des transports publics, du moins en trafic saisonnier. Les horaires des bateaux sont coordonnés avec ceux des transports terrestres. Sur les lacs Léman, des Quatre cantons, de Zurich, de Greifen, de Walenstadt ainsi que sur le lac Majeur, des bateaux assurent toute l’année un service de ligne reliant des destinations qui ne peuvent être desservies par des transports terrestres que moyennant de grands détours. A cela s’ajoutent les bacs-autos sur les lacs de Constance et de Zurich. En navigation, le service de ligne à fonction de desserte requiert une concession fédérale. Les principales entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale sont regroupées dans l’Association des entreprises suisses de navigation (AESN).
Outre les entreprises concessionnaires de navigation, d’autres compagnies proposent des tours en bateau sur nos lacs et rivières. Les bateaux-taxis assurent le service conditionnel sur certaines voies navigables. Sur les rivières, de petits bacs sont aussi utilisés pour le trafic touristique.
Une flotte importante de bateaux de croisière bat pavillon suisse sur le Rhin ainsi que sur d’autres voies navigables européennes.
Liens :
Rapport sur la politique suisse en matière de navigation
Statistiques de la navigation à passagers
Divers services publient les statistiques relatives aux différents aspects de la navigation à passagers.
L’Office fédéral de la statistique publie ses statistiques sur la navigation sous le thème du « transport de voyageurs ». L’Association des entreprises suisses de navigation (AESN), qui regroupe les principales entreprises de navigation concessionnaires, établit périodiquement un rapport sur les activités de ses membres. A noter toutefois que toutes les compagnies de navigation ne sont pas nécessairement membres de l’AESN. Des revues spécialisées telles que le journal « Dampferzeitung » publient également des statistiques et d’autres informations sur la navigation à passagers.
Les Ports Rhénans suisses publient les statistiques relatives à la navigation sur le Rhin.
Liens :
Office fédéral de la statistique
Permis et concession de navigation régulière
Pour conduire des bateaux à passagers, il faut un permis de conduire de catégorie B (avec les sous-catégories correspondantes).
Les bateaux en service régulier sont exploités par les entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (ETC). Comme leur exploitation est placée sous la surveillance de la Confédération, il incombe à l’OFT d’établir les permis fédéraux de conduire les bateaux des ETC. Ces dernières sont responsables de la formation des candidats, tandis que l’OFT effectue les examens théorique et pratique des conducteurs de bateaux. Si les bateaux à passagers ne sont pas exploités par une ETC, ce sont les cantons qui sont compétents pour délivrer les permis de catégorie B (cf. question).
La relation entre le personnel et l’ETC est étroite. Elle repose en règle générale sur le contrat de travail. Un particulier ne peut pas effectuer de formation puis se présenter à un examen pour la conduite de bateaux en service régulier sans le concours d’une ETC. Les candidats doivent de plus satisfaire à certaines exigences médicales et se soumettre au contrôle d’un médecin-conseil. Ce contrôle doit être répété à intervalles réguliers en fonction de l’âge.
La formation de conducteur de bateaux se fait en plusieurs étapes. La 1re étape consiste à obtenir le grade de matelot léger (âge minimum à l’examen : 16 ans). Cela implique au moins 25 heures de formation théorique et une formation pratique d’au moins 15 jours de navigation. A l’issue de cette formation, l’ETC soumet le candidat à un examen et lui délivre le grade de matelot léger.
La 2e étape de la formation est l’obtention du grade de matelot (âge minimum lors de la nomination : 20 ans). Le candidat doit accomplir un temps de navigation de 75 jours en tant que matelot léger sur un bateau à passagers de l’ETC. Un examen supplémentaire n’est pas requis.
La formation proprement dite de conducteur de bateaux commence seulement à la 3e étape (âge minimum à l’examen : 21 ans). Les différentes sous-catégories du permis autorisent la conduite de bateaux en fonction du nombre de passagers et du système de propulsion. La durée de la formation (nombre de jours de navigation) dépend de la sous-catégorie du permis souhaité.
L’examen fédéral de conducteur de bateaux à passagers se compose d’un examen théorique écrit suivi d’un examen pratique. Cet ordre ne peut pas être inversé. Seules les ETC peuvent inscrire les candidats aux examens à l’OFT. Par ailleurs, au moment de l’examen pratique, le candidat doit avoir accompli un certain nombre de jours de navigation en tant que candidat au permis de conduire.
Les dates des examens théoriques écrits organisés par l’OFT se trouvent sous ce lien : Examen. La date de l’examen pratique est définie au cas par cas par l’ETC et l’OFT.
Le permis de conduire de catégorie B (bateaux à passagers) n’est valable que sur les eaux sur lesquelles l’examen a eu lieu. Il inclut la catégorie A (bateaux motorisés) et, selon la catégorie, la catégorie C (bateaux à marchandises).
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 79
Ordonnance sur la construction des bateaux Art. 43
Liens :
Dispositions d'exécution du DETEC sur l'ordonnance la construction des bateaux (DE-OCEB)
La navigation effectuée en service de ligne avec fonction de desserte est soumise au régime de la concession fédérale. Les concessions sont octroyées par l’OFT (section Trafic voyageurs).
S’il n’est pas nécessaire de disposer d’une concession fédérale, il se peut qu’une autorisation cantonale soit nécessaire (par ex. pour le transport d'écoliers ou pour le service de navette d’un restaurant). Certains transports sont aussi autorisés sans concession ni autorisation (par ex. bateaux-taxis ou tours dont les points de départ et d’arrivée sont identiques pour tous les passagers).
Un permis de conduire fédéral est nécessaire pour conduire des bateaux exploités par une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (ETC). Pour savoir comment obtenir un tel permis (cf. question).
Les cantons sont les services compétents pour l’octroi de permis de conduire des bateaux qui ne sont pas exploités par une ETC. Les bateaux admis pour un maximum de 12 passagers peuvent être conduits moyennant un permis de conduire de catégorie A (bateaux motorisés) ou D (bateaux à voile). Pour conduire des bateaux dont le permis de navigation indique le transport de plus de 12 passagers, il faut un permis de conduire de catégorie B (bateaux à passagers). Les cantons établissent le permis de conduire des bateaux à passagers sur la base d’un examen théorique et pratique. Les conditions de formation et d’examen sont identiques à celles applicables aux conducteurs de bateaux d’ETC.
Respectez en plus l’aide-mémoire n° 11 de l’Association des services de la navigation.
Pour la conduite de bateaux à passagers sur le Rhin en aval du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle, il faut disposer de la grande patente du Rhin ou, pour les bateaux admis au transport de 12 passagers au maximum, de la petite patente du Rhin. La grande patente du Rhin supérieur ou la petite patente du Rhin supérieur (pour les bateaux admis au transport de 12 passagers au maximum) est nécessaire pour naviguer en amont du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle jusqu’à Rheinfelden. Les Ports Rhénans suisses à Bâle sont compétents pour effectuer les examens et délivrer les patentes du Rhin.
Bases légales:
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 79
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 82
Ordonnance sur la construction des bateaux Art. 43 - 45
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.02
Ordonnance sur le transport de voyageurs Art. 5 - 7
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur Art. 1.03
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur Art. 1.04
Liens:
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, délivrance des brevets et de veille (STCW)
Convenzione internazionale sugli standard di addestramento, abilitazione e tenuta della guardia per i marittimi (Convenzione STCW).
Il n’existe pas de base légale d’ordre général liée à la reconnaissance de certificats d’aptitude maritime étrangers pour la navigation intérieure en Suisse. La conduite de bateaux à titre professionnel en Suisse présuppose un permis suisse ad hoc.
Lors de la procédure d’octroi de permis autorisant la conduite de bateaux en service régulier, les qualifications et l’expérience professionnelle acquises à l’étranger peuvent être reconnues. Les examens théoriques et pratiques sont obligatoires pour tous, aussi pour les candidats qui bénéficient de qualifications et d’expériences acquises à l’étranger. Le temps de navigation accompli sur des navires étrangers (ou en haute mer sous pavillon suisse) est pris en compte dans le temps de navigation dont un candidat doit attester avant un examen pratique.
Quiconque souhaite acquérir un permis suisse pour conduire les bateaux d’une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (navigation publique à passagers) doit être inscrit par ladite entreprise à l’examen auprès de l’OFT. Un particulier ne peut pas effectuer de formation puis se présenter à un examen pour la conduite de bateaux en service régulier sans le concours d’une entreprise concessionnaire.
L’octroi de permis pour le reste de la navigation non publique à passagers et pour la navigation à marchandises relève de la compétence des cantons.
Le règlement de la navigation sur le lac de Constance fixe des temps de navigation obligatoire pour les candidats au permis de conduire de catégorie B (bateaux à passagers) ou C (bateaux à marchandises). Au moins une partie de ce temps doit avoir été passé sur le lac de Constance ; le reste peut avoir été passé sur d’autres eaux.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91a
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.04
Ordonnance sur la construction des bateaux Article 45
Dispositions d’exécution sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux
La conduite professionnelle de bateaux suisses requiert un permis de conduire suisse. Il n’est pas possible d’échanger de permis d’autres pays sans passer un examen.
Lors de la procédure d’octroi de permis autorisant la conduite de bateaux en service régulier, les qualifications et l’expérience professionnelle acquises à l’étranger peuvent être reconnues. Les examens théoriques et pratiques sont obligatoires pour tous, aussi pour les candidats qui bénéficient de qualifications et d’expériences acquises à l’étranger. Le temps de navigation accompli sur des navires étrangers (ou en haute mer sous pavillon suisse) est pris en compte dans le temps de navigation dont un candidat doit attester avant l’examen pratique.
Quiconque souhaite acquérir un permis suisse pour conduire les bateaux d’une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (navigation publique à passagers) doit être inscrit par ladite entreprise à l’examen auprès de l’OFT. Un particulier ne peut pas effectuer de formation puis se présenter à un examen pour la conduite de bateaux en service régulier sans le concours d’une entreprise concessionnaire.
L’octroi de permis pour le reste de la navigation non publique à passagers et pour la navigation à marchandises relève de la compétence des cantons.
Le règlement de la navigation sur le lac de Constance fixe des temps de navigation obligatoire pour les candidats au permis de conduire de catégorie B (bateaux à passagers) ou C (bateaux à marchandises). Ce temps doit avoir été passé au moins en partie sur le lac de Constance ; le reste peut avoir été passé sur d’autres eaux.
Sur le Rhin, en aval du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle, les certificats de conduite de bateaux sont valables s’ils sont reconnus comme équivalents à une patente du Rhin. Sur le Rhin supérieur, entre le pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle et Rheinfelden, les candidats titulaires d’un certificat reconnu équivalent doivent uniquement prouver, lors de l’examen en vue de l’obtention de la patente du Rhin supérieur, qu’ils connaissent les ordonnances et dispositions en vigueur sur ce tronçon ainsi que ses particularités.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91a
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur, Art. 1.03 et Art. 3.05
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.04
Ordonnance sur la construction des bateaux Article 45
Dispositions d’exécution sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, cf. Article 11.01 et Article 20.03.
Plus d'informations
Ordonnances
Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB)
Directives
Application des dispositions des DE-OCB ad art. 37, ch. 3.1, let. c (cordages et câbles)
Fixation des contrôles et des examens périodiques des bateaux à passagers