La loi sur la durée du travail
Afin de protéger les employés des transports publics, la loi sur la durée du travail contient entre autres des prescriptions sur le temps de travail et de repos ainsi que sur la protection de la santé.
Les circonstances particulières qui régissent les transports publics requièrent des réglementations spéciales afin de garantir une exploitation sûre et efficace et la protection des collaborateurs employés par les entreprises assujetties à la loi en question. Ces besoins sont couverts par la loi sur la durée du travail (LDT).
La LDT contient des prescriptions sur le temps de travail et de repos, la protection de la santé, la prévention des accidents et la protection spéciale des jeunes et des femmes dans les entreprises de transports publics. Il s’agit d’une loi spéciale pour les transports publics équivalente et concomitante à la loi sur le travail (LTr).
Protection de la santé
La protection de la santé et la prévention des accidents relèvent de la responsabilité des entreprises. L’Office fédéral des transports (OFT) contrôle le respect des prescriptions en vigueur et est chargé de délivrer les dérogations.
Protection des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs ont droit à une protection particulière dans le monde du travail. La loi sur la durée de travail contient des dispositions spécifiques à ce sujet. L’OFT veille à ce que les entreprises respectent ces dispositions.
Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
La Commission fédérale de la loi sur la durée du travail est l’autorité fédérale compétente pour les questions relatives à la loi sur la durée du travail. Les salariés et les entreprises y sont représentés.
Modifications juridiques
Au cours des dernières années, la loi sur la durée du travail a subi des modifications qui sont énumérées ici.
Protection de la maternité
Il incombe à l’OFT de surveiller le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité pour les travailleuses soumises à la loi sur la durée du travail.
Office fédéral des transports OFT
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen