Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
La Commission fédérale de la loi sur la durée du travail est l’autorité fédérale compétente pour les questions relatives à la loi sur la durée du travail. Les salariés et les entreprises y sont représentés.
La Commission fédérale est une commission extra-parlementaire. Elle se compose:
- du président;
- de six représentants des entreprises assujetties à la LDT;
- de six représentants des travailleurs;
- de six membres suppléants des représentants des entreprises et de six membres suppléants des représentants des travailleurs.
En règle générale, la Commission se réunit deux fois par année.