Publié le 2 juin 2025

CTE - Coordination des transports en situation exceptionnelle

En cas de situations d’urgence ou de catastrophe en Suisse, il faut coordonner les transports afin de répondre aux besoins les plus urgents. Il peut s’agir d’une pandémie, d’une coupure de courant nationale, d’une cyber-attaque, d’un accident nucléaire ou d’un tremblement de terre. La coordination des transports en situation exceptionnelle (CTE) permet à l’OFT de préparer les acteurs des transports à de telles situations.

Des voyageurs et une contrôleuse portant un masque dans le train. — Les transports publics ont fait l’objet de mesures pendant la pandémie de COVID-19. — © CFF

D’une part, la CTE coordonne et soutient la collaboration entre services civils et militaires à la préparation de mesures propres à maîtriser des événements potentiels. D’autre part, en cas d’événement, la CTE est disponible à l’échelon de la Confédération afin de maîtriser la situation (état-major spécialisé Transports).

L’organe central en matière de préparation est l’organe directeur. Il réunit des représentants de tous les acteurs-clés fédéraux et cantonaux du domaine des transports ainsi que des CFF et de CarPostal SA en qualité de gestionnaires du système en cas de crise. Il identifie les mises en danger ayant des répercussions d’envergure nationale ou internationale sur les transports. Les intervenants des transports prennent des mesures afin d’agir en cas d’événement, en se basant sur les estimations de l’Organe directeur.

En cas de catastrophe ou de crise, la CTE permet une organisation structurée de la gestion de crise dans le domaine des transports. Les trois gestionnaires de système assurent la coordination de sous-domaines spécifiques : les CFF SA pour le transport ferroviaire, CarPostal SA pour les bus, les tramways, les installations à câbles et les bateaux, et la centrale de gestion du trafic de l’Office fédéral des routes pour le réseau routier national. Cette structure de crise garantit la coordination des entreprises de transport public et leur permet de mettre en œuvre des mesures pour l’ensemble de la Suisse.

Le secrétariat CTE gère les affaires de l’Organe directeur. Il sert aussi, sur mandat de l’Organe directeur, de plate-forme d’échange d’information et de fond de connaissances aux intervenants des transports et se tient à leur disposition. Chaque entreprise de transport public est tenue de désigner une personne responsable de la mise en œuvre des mesures préparatoires au sein de sa propre entreprise. Ces délégués CTE sont en contact étroit avec les gestionnaires du système, qui les informent des nouveautés et des mesures nécessaires.

Dangers

Séismes
À partir d’une magnitude 4, il faut s’attendre à des dégâts matériels sur les infrastructures. En outre, il faut s’attendre à des événements subséquents dangereux tels que des chutes de rochers, des éboulements, ou une liquéfaction du sol. Immédiatement après s’être produit, un séisme peut empêcher l’exploitation des infrastructures et des moyens de transport dans la zone sinistrée et l’entraver fortement en dehors de ladite zone. Un séisme peut perturber durablement le déroulement du trafic.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Fermeture de vastes zones où les infrastructures de transport présentent des dommages importants.
- Évacuation à grande échelle de zones fortement touchées par le séisme.
- Perturbation durable des transports en raison des dégâts infrastructurels.
Tempête solaire
Une tempête solaire (éruption de plasma à la surface du soleil) peut perturber fortement, voire interrompre, les communications radio ou la navigation par satellite dans certaines régions ou dans toute la Suisse. Pour les transports, il faut s’attendre à des conséquences similaires à celles d’une défaillance des technologies de l’information et de la communication (TIC) mais en combinaison avec une éventuelle panne de courant.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Arrêt préventif du système de TP suisse (en particulier ferroviaire)
- Perturbation du transport aérien en raison d’une défaillance de la navigation par satellite
- Dégâts aux infrastructures de transport (en particulier à l’énergie)
Pénurie d'électricité
Une pénurie d’électricité (contingentement et coupure cyclique du réseau d’alimentation 50 Hz pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines) entraîne une forte restriction, notamment du transport ferroviaire. L’infrastructure de transport est tributaire de la disponibilité du courant 50 Hz pour garantir la sécurité de l’exploitation.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Réduction progressive des horaires des TP
- Fermeture d’axes de circulation (routes nationales)
- Arrêt du transport ferroviaire dans le scénario extrême (coupure cyclique du réseau)
- Priorité au transport de marchandises par rapport au transport de voyageurs
Coupure de courant générale
En raison de la forte dépendance de l’électricité (numérisation), une panne du réseau d’alimentation 50 Hz (par ex. durant deux à quatre jours) aurait des répercussions considérables sur le fonctionnement des infrastructures et des moyens de transport ainsi que sur la gestion du trafic.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Arrêt du transport ferroviaire dans toute la Suisse ou dans certaines régions
- Perturbation importante du TIM
Défaillance des TIC
Une défaillance à grande échelle des TIC aurait des conséquences graves sur les moyens et infrastructures de transport. Les éléments et systèmes de commande complexes des TP sont essentiels au maintien du fonctionnement des infrastructures de transport. Une défaillance totale ou partielle des services des TIC entraînerait simultanément une panne ou, à tout le moins, une forte restriction de la disponibilité des infrastructures de transport.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Arrêt du transport ferroviaire dans toute la Suisse ou dans certaines régions
- Panne du transport aérien / fermeture de l’espace aérien
- Fermeture d’axes de circulation (route)
Accident nucléaire
Un accident nucléaire avec propagation de substances radioactives dans l’environnement peut avoir des répercussions considérables sur les infrastructures et les moyens de transport ainsi que sur la gestion du trafic. Le vent peut transporter les substances radioactives sur de grandes distances. Suite à un accident, des substances radioactives peuvent également être présentes dans l’environnement en dehors de la zone de protection d’urgence définie autour d’une centrale nucléaire. Même sans propagation de substances radioactives dans l’environnement, des mesures sont prises dans ledit périmètre en cas d’accident nucléaire. Celles-ci ont des répercussions sur l’exploitation des infrastructures et des moyens de transport ainsi que sur la gestion du trafic.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Évacuation préventive ou ultérieure à grande échelle
- Fermeture de certaines zones/régions concernées
- Déviations à grande échelle du transport routier
Pandémie
Une pandémie peut entraîner une restriction de l’exploitation des infrastructures et des moyens de transport en raison d’un manque de personnel, et empêcher une coordination et une gestion adéquates du trafic. Pendant une pandémie, les besoins en capacités de transport pour approvisionner la population peuvent fortement augmenter, tandis que les flux de marchandises sont entravés du fait de la fermeture des frontières. Ces « perturbations » du système de transport peuvent entraîner une charge supplémentaire pour les infrastructures de transport.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Réduction progressive des transports publics
- Mesures de protection pour les employés et les voyageurs
- Coordination du transport transfrontalier
Cyberattaque
Une attaque provenant du cyberespace contre les infrastructures TIC peut fortement perturber, voire paralyser le fonctionnement des infrastructures et des moyens de transport. Une cyberattaque peut entraîner des perturbations durables la circulation. Même les infrastructures TIC qui ne sont pas connectées à Internet peuvent être attaquées lors de transferts de données.
Conséquences potentielles pour les transports :
- Arrêt du trafic ferroviaire en Suisse ou dans certaines régions
- Fermeture d’axes de circulation (route, rail)
Attentat conventionnel
Un acte de sabotage ou une attaque terroriste, par ex. un engin explosif déclenché intentionnellement sur des point clés du réseau de transport, peut fortement perturber, voire empêcher, l’exploitation des infrastructures et des moyens de transport. La circulation peut être entravée durablement. Les effets seraient comparables à ceux d’un attentat nucléaire à la bombe sale (A), d’un attentat bioterroriste (B) ou chimique (C).
Conséquences potentielles pour les transports :
- Mesures de protection contre les attaques terroristes dans les TP (mesures de sûreté)
- Protection supplémentaire des infrastructures critiques
Conflit armé
Un conflit entre les forces armées de différents États ou entre des groupes armés à l’intérieur de la Suisse ou à proximité de ses frontières peut entraîner des répercussions très destructrices sur les systèmes de transport. En effet, les infrastructures de transport peuvent être endommagées ou détruites, et les entreprises de transport peuvent être fortement sollicitées par des déplacements militaires (transports prioritaires).
Conséquences potentielles pour les transports :
- Transports prioritaires pour le déplacement de troupes
- Forte sollicitation des infrastructures de transport par les déplacements militaires et civils
- Fermeture de certaines zones en raison de destructions des infrastructures ou de combats
- Destruction ou dommages importants aux infrastructures
- Évacuations préventives à grande échelle

FAQ

Questions générales concernant la CTE

La Coordination des Transports en cas d’Evénement (CTE) englobe les préparatifs de l’ensemble des acteurs des transports en cas de situation d’urgence et de catastrophe (situations exceptionnelles). La CTE englobe tous les niveaux hiérarchiques, de l’Office fédéral des transports aux entreprises de transport et aux gestionnaires d’infrastructure, en passant par les services cantonaux et les trois gestionnaires de système. La CTE prévoit une structure de gestion de crise dirigée par les gestionnaires du système : pour les transports publics, il s’agit des CFF et de CarPostal et pour les routes nationales, de la centrale de gestion du trafic (CGT) de l’Office fédéral des routes (OFROU).
L’OCTSE (Ordonnance du 19 juin 2024 sur la Coordination des Transports en Situation Exceptionnelle) constitue la base légale de la CTE. Elle définit les responsabilités et tâches des usagers de la circulation dans la préparation à la situation exceptionnelle et lorsqu’elle a lieu.
Conformément à l’art. 2 OCTSE, il s’agit des entreprises de transport public (rail, route, tramways, installations de transport à câbles et bateaux), des entreprises de fret ferroviaire, des entreprises de fret routier (détentrices de plus de 20 véhicules de transport de marchandises dont le poids total est supérieur ou égal à 3,5 tonnes) ainsi que d’entreprises de transport aérien, d’aéroports nationaux et du prestataire de services de contrôle aérien.
L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er août 2024 et a remplacé les deux ordonnances sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE) et sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE).
Les situations exceptionnelles sont des événements qui nécessitent une coordination entre les acteurs des transports. Ces événements peuvent entraîner des répercussions sur la population à l’échelle cantonale, intercantonale ou même nationale. Une situation exceptionnelle peut être, entre autres, une grave pénurie ou une menace en matière de politique sécuritaire. La défense nationale fait également partie des situations exceptionnelles auxquelles se prépare la CTE.
L’interruption locale d’une route nationale n’est pas considérée comme un événement CTE. Une telle situation peut être gérée par le canton en collaboration avec la centrale de gestion du trafic de l’OFROU. En revanche, il s’agirait de mettre en place une coordination nationale si un axe de circulation principal comme le Saint-Gothard était interrompu pour une longue période sur la route et sur le rail. Cette situation devrait alors être gérée comme un événement CTE. Une pandémie ou un risque de pénurie d’électricité nécessitant une coordination nationale de l’ensemble des acteurs seraient également gérés par le biais de la CTE.
Les gestionnaires du système sont les premiers interlocuteurs pour toutes les questions relatives à la CTE et sont responsables de la coordination dans leurs domaines respectifs :
- CFF SA : transport ferroviaire
- CarPostal SA : transport public régional des voyageurs (TRV) par la route et transport local public (TLP) par bus, tramway, bateau, installation à câbles
- CGT : circulation sur les routes nationales

Questions concernant la gestion de système et la collaboration

En cas de situation exceptionnelle, elles doivent maintenir au mieux leurs prestations de transports publics avec les moyens disponibles et prendre les mesures préparatoires correspondantes. Cela implique une gestion des urgences et des crises qui fonctionne et la formation des collaborateurs concernés.
En cas de situation exceptionnelle, les mesures et les informations sont communiquées par les gestionnaires du système dans le cadre des « appels des gestionnaires de système ». Ces appels s’adressent aux délégués CTE et aux chefs d’état-major cantonaux et sont annoncés à l’avance par les gestionnaires de système.
Oui, les CFF et CarPostal sont obligés de former leurs interlocuteurs (délégués CTE). Dès l’automne 2025, tous les délégués CTE suivront un cours de base en ligne proposé par les CFF et CarPostal.
Tous les processus nécessaires et les mesures prises doivent être représentés dans un manuel d’urgence et de gestion de crise. Il s’agit entre autres de listes de contacts ciblées avec des numéros d’urgence, d’un processus d’alerte et d’une organisation de crise propre avec l’attribution des rôles en cas de situation exceptionnelle.
Oui, charque entreprise doit nommer un interlocuteur (délégué CTE) et le signaler au gestionnaire de système concerné (CFF ou CarPostal).
Dans une situation exceptionnelle telle que celle décrite par l’OCTSE, des états-majors très différents seront engagés. La Confédération et les cantons mettront en place des états-majors de crise. Pour les transports publics, l’OFT charge les CFF et CarPostal d’assurer la gestion de système. Ces organisations coordonnent leurs domaines de compétence et informent les entreprises de transport des mesures prises dans le cadre des appels des gestionnaires de système. Les CFF et CarPostal travaillent en étroite collaboration avec l’Office fédéral des transports.
Si elles exploitent plusieurs moyens de transport et que l’exploitation relève ainsi de la responsabilité des deux gestionnaires de système, le délégué CTE doit être annoncé aux deux gestionnaires de système.

Plus d’informations

Office fédéral des transports

Section Gestion des risques et soutien de la Direction
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen

kove@bav.admin.ch

CTE - Coordination des transports en situation exceptionnelle

Dangers

Nature

Séismes

Conséquences potentielles pour les transports :

Tempête solaire

Conséquences potentielles pour les transports :

Technique

Pénurie d'électricité

Conséquences potentielles pour les transports :

Coupure de courant générale

Conséquences potentielles pour les transports :

Défaillance des TIC

Conséquences potentielles pour les transports :

Accident nucléaire

Conséquences potentielles pour les transports :

Société

Pandémie

Conséquences potentielles pour les transports :

Cyberattaque

Conséquences potentielles pour les transports :

Attentat conventionnel

Conséquences potentielles pour les transports :

Conflit armé

Conséquences potentielles pour les transports :

FAQ

Questions générales concernant la CTE

Que signifie CTE ?

Qu’est-ce que l’OCTSE et quel est son objectif ?

Quelles entreprises sont concernées par l’OCTSE ?

Quand l’OCTSE est-elle entrée en vigueur ?

Qu’entend-on par « situation exceptionnelle » au sens de l’OCTSE ?

Quel est le rôle des gestionnaires du système (CFF, CarPostal, CGT) dans l’OCTSE ?

Questions concernant la gestion de système et la collaboration

Quelles sont les obligations des entreprises de transport concernant la gestion de système ?

Comment les entreprises sont-elles informées des mesures prises par la gestion de système, en particulier lors d’une situation exceptionnelle ?

Existe-il des formations pour les entreprises de transport en vue d’une préparation à des situations exceptionnelles ?

Quelle documentation les entreprises doivent-elles conserver concernant leurs mesures préparatoires ?

Les entreprises doivent-elles nommer un interlocuteur pour les situations de crise ?

Qui coordonne les transports au cours d’une situation exceptionnelle ?

À qui les entreprises annoncent-elles les délégués CTE lorsqu’elles exploitent plusieurs moyens de transport (par ex. train, bus et bateau) ?

Plus d’informations

Bases légales

Documentation

Règlement interne de l’organe directeur CTE

Manuel CTE

Liste des dangers et menaces LD CTE

Liens

Office fédéral des transports