Coordination territoriale
La Confédération planifie et coordonne l’aménagement du territoire. Les plans sectoriels constituent le principal instrument de planification à cet égard. L’Office fédéral des transports (OFT) répond du plan sectoriel des transports qui est constitué des deux parties « Infrastructure rail » et « Infrastructure navigation ». Le plan sectoriel des transport coordonne l’ensemble du système des transports comprenant la route, le rail, l’air et l’eau avec le développement territorial, créant ainsi une sécurité de planification pour la Confédération, les cantons et les communes.
Plus d’informations
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)
La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports est consacrée aux infrastructures destinées au transport ferroviaire qui font partie du domaine de compétence de la Confédération et qui sont d’importance nationale.
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF)
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation, vise à coordonner le développement à long terme de l’infrastructure de navigation avec le développement territorial.
Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)
La loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) est entrée en vigueur le 1er août 2022.
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen