Bases légales, directives et informations
Plusieurs bases juridiques, normes et directives garantissent la conformité des activités des entreprises de transport à câbles avec la législation en vigueur.
Plus d’informations
Bases légales et normes
Une série de lois, de décrets et de normes constituent le cadre juridique de la construction et de l’exploitation des installations de transport à câbles.
Directives installation à câbles
Les directives aident les entreprises de transport à câbles à exploiter leurs installations dans le respect de la loi.
Informations installations à câbles
Les documents indiqués ici sont de nature purement informative.
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen
3063 Ittigen
Adresse physique