Publié le 11 juin 2025

Bases légales et normes

Une série de lois, de décrets et de normes constituent le cadre juridique de la construction et de l’exploitation des installations de transport à câbles.

Sur cette page, vous trouverez toutes les lois et ordonnances déterminantes pour les transports à câbles ainsi que les commentaires afférents. Les feuilles d’information ou fiches info sont équivalentes aux commentaires.

Vous trouverez ici également les normes techniques pertinentes. Celles-ci sont aussi contraignantes que les actes normatifs.

Les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour les différents types d’installations constituent également des bases légales.

• Lois

  • Modifications du droit des installations de transport à câbles au 1er janvier 2018: l’essentiel en bref

    PDF129.90 kB15 janvier 2018

  Loi sur les installations à câbles (LICa)

  • Info sur la loi sur les installations de transport à câbles

    PDF38.16 kB12 avril 2007

  • Loi sur la durée du travail (LDT)
  • Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
  • Loi sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41)

• Ordonnances

  Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)

  • Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les installations à câbles (Etat: 1er janvier 2018)

    PDF373.32 kB1 janvier 2018

  Ordonnance sur les câbles (OCâbles) du 01.07.2022

  • Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les câbles (Etat: 1er juin 20)

    PDF106.32 kB4 juillet 2022

  Les quatre ordonnances ci-après sont abrogées, mais certaines de leurs dispositions restent applicables et ont été reprises aux ch. 94 et 104 ainsi que dans l’annexe 2. Elles sont valables pour les examens périodiques d’installations réalisées avant le 1^er janvier 2007 (cf. art. 73 OICa). Les autres dispositions ne sont plus en vigueur.

  • Ordonnance sur les funiculaires

    Ordonnance sur les funiculaires (RS 743.121.6)

    PDF1.16 MB3 avril 2006

  • Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu

    Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (RS 743.121.1)

    PDF664.98 kB3 avril 2006

  • Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient

    Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (RS 743.121.3)

    PDF631.93 kB3 avril 2006

  • Ordonnance sur les télésièges

    Ordonnance sur les télésièges (RS 743.121.2)

    PDF596.37 kB3 avril 2006

  Règlement (UE) relatif aux intstallations à câbles

  Règlement (UE) 2016/424 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE

  Feuilles d’information

  • Base juridique des direktives de l'OFT

    PDF240.70 kB20 mai 2019

  • Examen en fonction des risques par sondages conformément à l’art. 6 LICa

    PDF248.88 kB20 mai 2019

  • Présomption de conformité selon l'art. 5, al. 2, LICa_

    PDF241.85 kB20 mai 2019

  • Principe du deuxième regard

    PDF189.34 kB20 mai 2019

  • Protection des droits acquis des installations de transport à câbles : Art. 72 OICa

    PDF263.46 kB20 mai 2019

• Normes

  • Désignation des normes techniques

    PDF107.97 kB20 octobre 2020

  Source des normes

  • SNV
  • SIA

  • Série de normes SIA 269 pour la maintenance des structures porteuses

    PPSX1.01 MB22 juin 2016

• Listes de contrôle de l'OFT pour les exigences de la LHand concernant les installations à câbles

  Les listes de contrôle de l’OFT constituent un aperçu des prescriptions légales et normatives en vigueur pour les exigences de la LHand pour les différentes typologies d'installation à câble.

  • Liste de contrôle OFT Funiculaires : Exigences LHand

    PDF868.01 kB17 septembre 2024

  • Liste de contrôle OFT Téléphériques à mouvement continu : Exigences LHand

    PDF727.66 kB17 septembre 2024

  • Liste de contrôle OFT Téléphériques à va-et-vient : Exigences LHand

    PDF719.89 kB13 avril 2023

  • Transport de personnes en chaise roulante dans les cabines de téléphériques : bases explicatives concernant les listes de contrôle LHand

    PDF334.25 kB17 septembre 2024

  Guide RMS mise en œuvre LHand dans les installations à câbles existantes

  Voir aussi Collaboration avec la branche