Autorisations CEMT
CEMT est l’abréviation de la Conférence Européenne des Ministres des Transports. L’association compte actuellement 43 États, dont les territoires forment à leur tour l’espace CEMT. Pour effectuer un transport international de marchandises par la route au sein de cet espace en traversant plusieurs pays, il faut une autorisation CEMT numérique.
Les autorisations annuelles CEMT et les autorisations de déménagement CEMT ne sont délivrées qu’aux entreprises qui sont déjà en possession d’une autorisation d’admission (dite licence). Vous trouverez toutes les informations complémentaires sous Licences.
États membres de la CEMT
Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine.
Autorisations annuelles CEMT numériques
À partir de 2026, des changements importants concernant l’utilisation des autorisations du contingent multilatéral CEMT entreront en vigueur. La Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) a décidé de convertir le système en une autorisation CEMT numérique à partir du 1er janvier 2026.
Ces adaptations n’impactent aucunement le nombre d’autorisations CEMT dont dispose la Suisse. L’étendue des transports qui peuvent être effectués avec une autorisation CEMT annuelle ne change pas. Les conditions de leur application correcte restent également identiques.
Il en résulte les changements suivants à partir de l’année contingentaire 2026 :
- Plus de papier : les autorisations seront attribuées aux entreprises uniquement sous forme numérique et pourront être gérées au moyen d’un portail Web.
- Carnets de route numériques : l’actuel carnet de route sous forme physique sera remplacé par un système électronique. Avant chaque départ, il s’agira de saisir directement les données nécessaires dans le système via le portail.
- Possibilité de contrôle via un code QR : pour pouvoir disposer d’une preuve dans le véhicule et pour les contrôles, il est possible de télécharger les données des autorisations ainsi que les dernières inscriptions à partir du carnet de route numérique sous forme de document et de l’imprimer si nécessaire. Ce document contient un code QR qui permet aux autorités de contrôle de vérifier les données.
Les autorisations CEMT permettent toujours aux entreprises d’effectuer des transports multilatéraux de marchandises par la route à titre professionnel dont les points de chargement et de déchargement se situent dans deux différents États membres de la CEMT (par ex. entre la Suisse et la Serbie). Les autorisations CEMT sont soumises à un contingentement et sont valables pour une année civile.
Ces autorisations ne permettent pas d’effectuer des transports intérieurs au sein d’un État membre de la CEMT. Elles n’autorisent pas non plus les transports entre un État membre de la CEMT et un État non-membre.
L’émolument pour une autorisation annuelle CEMT numérique s’élève à 900 francs. Pour plus d’informations sur l’octroi d’une autorisation CEMT numérique, veuillez consulter nos critères d’octroi.
Nous recommandons aux entreprises qui effectuent occasionnellement des transports transfrontaliers vers les États membres de la CEMT de demander une autorisation de transport auprès de l’OFT au lieu d’une autorisation CEMT annuelle. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous Autorisations de transport de marchandises.
Autorisations de déménagement CEMT
Les autorisations de déménagement CEMT sont des autorisations pour les transports transfrontaliers d’effets de déménagement entre États membres de la CEMT. Ces autorisations ne sont pas soumises à un contingentement et sont valables pour une année civile. L’émolument pour une autorisation de déménagement CEMT s’élève à 50 francs.
Les autorisations de déménagement CEMT continueront d’être délivrées sous forme papier.
L’OFT établit des autorisations CEMT numériques ainsi que des autorisations de déménagement CEMT au nom de l’entreprise requérante. Lesdites autorisations ne sont pas transmissibles.
Les commandes d’autorisations CEMT numériques ou de déménagement CEMT doivent être adressées à l’OFT.
Plus d’informations
Office fédéral des transports OFT
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen