Transport national et international par bus de ligne

Fernbus Landschaft

Les bus de ligne nationaux et internationaux (« autocars grandes lignes ») complètent les offres de transports publics. Du fait de la libéralisation qui s’est opérée en France et en Allemagne au cours des dernières années, le trafic transfrontalier par bus de ligne a connu un essor notable. À côté du rail, sa place continue toutefois d’être modeste. Sur les lignes de bus internationales, il n’est pas permis de transporter des passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse (interdiction de cabotage). Pour le trafic intérieur, il faut demander des concessions nationales séparées. Le Conseil fédéral entend poursuivre le développement du transport par autocar dans les limites du cadre juridique actuel.

Le nombre d’autorisations octroyées pour des lignes de bus internationales au départ ou à destination de la Suisse a plus que doublé en l’espace de six ans. Ce nouvel élan a notamment été dopé par la libéralisation du trafic intérieur par bus de ligne en Allemagne et en France. Souvent, les lignes de bus grandes distances sont lancées là où le train ne passe que rarement ou pas du tout, par exemple sur les lignes de Zurich à Belgrade ou à Munich. Encore aujourd’hui, sur le marché suisse, le volume de passagers du trafic par bus de ligne n’équivaut qu’à une toute petite portion de celui du transport ferroviaire.

L’OFT exerce une fonction importante en trafic international par bus de ligne : il est l’autorité d’approbation. Il octroie des autorisations ou donne son accord pour des liaisons avec des états de l’UE et des autorisations pour celles avec les Etats-tiers. Les nouvelles lignes sont en principe autorisées. Un motif possible de rejet serait que la nouvelle liaison par bus compromette sérieusement la capacité de fonctionnement d’une offre de transport comparable proposée dans le cadre d’un contrat de prestations public. L’OFT veille aussi à la mise en œuvre et au respect des prescriptions du droit des transports. En cas d’infraction à ces prescriptions, il exécute des procédures pénales. Les lignes de bus internationales ne doivent notamment pas transporter de passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse, par exemple entre Berne et Zurich (« interdiction de cabotage »). Cette interdiction est contrôlée par les polices cantonales et par le corps des gardes-frontière en accord avec l’OFT.

Si elles souhaitent exploiter un trafic par bus de ligne en Suisse, les entreprises de bus doivent demander une concession. Ces transports sont assujettis à d’autres actes législatifs que ceux des bus de ligne internationaux. Conformément à l’ordonnance sur le transport de voyageurs, les nouvelles liaisons nationales par bus ne doivent pas concurrencer de manière cruciale les offres de transport cofinancées par les pouvoirs publics ni menacer l’existence d’offres de prestations non subventionnées par l’État. L’opportunité et la rentabilité des offres de prestations sont également examinées. Les nouvelles offres de bus doivent notamment reconnaître la validité de l’abonnement général et de l’abonnement demi-tarif, respecter les conditions du droit du travail suisse et garantir les conditions d’engagement en usage dans la branche. Ces offres peuvent se concurrencer en matière de prix, mais il est prévu que la réservation des places soit obligatoire. Jusqu’ici, le nombre de liaisons nationales par autocar en Suisse reste limité.

Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, le Conseil fédéral a annoncé vouloir poursuivre le développement du transport par autocar national et international dans les limites du cadre juridique actuel. Des améliorations sont possibles, notamment en ce qui concerne les gares et arrêts du réseau d’autocars et le respect des normes sociales en matière de transports.

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