Mobilité multimodale

Afin de faciliter la mobilité, la Confédération veut que les différents moyens de transport puissent être combinés plus simplement. Pour que les entreprises soient en mesure de proposer des offres adéquates, comme par exemple des applications mobiles, elles ont besoin d’informations des différents prestataires de services et de mobilité. Une infrastructure nationale de données mobilitaires, au sens d’un service public de la Confédération, simplifiera cet échange de données. Les offres supramodales facilitent entre autres l’accès aux transports publics, qui gagnent en attrait pour de nouveaux clients.

Zwei Personen steigen am Bahnhof Zollikon von einem Bus der Zürcher Verkehrbetriebe (ZVV) in ein Mobility-Auto um.
© Mobility Genossenschaft

À l’avenir, il devra être possible de composer et d’acheter en un seul clic, sur internet ou via une application mobile, des offres sur mesure incluant plusieurs moyens de transport. Cela permettra de combiner facilement les transports publics, les véhicules partagés tels que les automobiles, les vélos et les miniscooters, les taxis et d’autres offres de mobilité. Les offres de transport disponibles pourront ainsi être utilisées et exploitées de manière plus ciblée et le système global des transports deviendra plus efficient et plus durable. En 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant l’encouragement de prestations de mobilité multimodale. Les résultats de cette procédure ont montré qu’une majorité des fournisseurs de mobilité, des associations, des organisations, des cantons et des partis sont favorables à une meilleure mise en réseau des offres de mobilité.

Pour ce faire, la condition la plus importante est de disposer d’un accès sûr et aussi simple que possible aux données. Pour les développeurs d’applications et les exploitants de plateformes, c’est le seul moyen de mettre en place des offres interconnectées pour leur clientèle, et pour les fournisseurs de mobilité de rendre leurs offres visibles et réservables. Les données de base relatives aux réseaux de transports, aux moyens de transport et aux systèmes de distribution ne sont actuellement pas accessibles dans de nombreux domaines. Le lien entre les développeurs d’applications, les fournisseurs de mobilité et d’autres détenteurs de données se fait actuellement au cas par cas et génère des frais élevés pour tous les participants.

C’est dans ce contexte, que le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mettre en place, au sens d’un service public, une « infrastructure nationale de données mobilitaires » (NaDIM) en vue de l’échange de données concernant la mobilité et d’élaborer les bases légales à cet effet dans le message sur la mobilité multimodale. NaDIM doit être indépendante, fiable, ouverte, non discriminatoire, transparente, sans but lucratif, de qualité élevée et techniquement flexible. L’utilisation sera volontaire, les données resteront en possession de leurs propriétaires respectifs et seront traitées par ceux-ci. La mise en œuvre se fera progressivement.

Graphique « infrastructure nationale de données mobilitaires » (NaDIM)

Les transports publics joueront un rôle important dans la mobilité multimodale et devront pouvoir être intégrés facilement dans les prestations de mobilité multimodale. Les offres multimodales facilitent l’accès de la population aux transports publics car elles n’impliquent plus les structures tarifaires complexes de ces derniers.

Comme le propose la branche, l’ouverture de la vente des titres de transport public aux acteurs externes à la branche doit se faire sur la base d’une réglementation de la branche et non par le biais de la loi sur le transport de voyageurs. Cette réglementation doit être conforme au droit fédéral, ce qui implique qu’elle doit satisfaire aux dispositions du droit de la concurrence et aux prescriptions de la loi sur le transport de voyageurs. Elle doit être approuvée par l’Office fédéral des transports.

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