Fret ferroviaire

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© sbb cargo

L’Office fédéral des transports OFT est l’autorité de surveillance et de financement en matière de fret ferroviaire, et s’assure que ce dernier dispose de bonnes conditions-cadre. En ce qui concerne le fret transalpin, l’OFT met en œuvre le mandat de transfert route-rail des transports inscrit dans la Constitution fédérale. Les conditions-cadre doivent permettre un développement durable en trafic intérieur et d’import-export.

Les chemins de fer jouent un rôle important dans le transport de marchandises : ils détiennent environ 70 % du marché du transport transalpin. Le rail absorbe environ un quart du marché du trafic intérieur et d’import-export.

L’OFT fixe des conditions-cadre pour un développement durable du transport de marchandises et pour une interaction efficace de tous les modes de transport. À cet effet, entre autres, il a élaboré l’instrument d’aménagement du territoire « Conception relative au transport ferroviaire de marchandises ». La Confédération participe par ailleurs via des contributions d’investissement à la construction, aux extensions et aux renouvellements d’installations appropriées dédiées au transport de marchandises comme des voies de raccordement et des installations de transbordement pour le trafic combiné, tout en veillant à un accès non discriminatoire à ces installations. La Confédération peut de surcroît accorder des contributions d’investissements pour des innovations techniques dans le secteur du fret ferroviaire.

Avec les instruments « stratégie d’utilisation du réseau » et « plan d’utilisation du réseau », la Confédération s’assure également que le transport de marchandises dispose de droits de passage attrayants (sillons) sur le réseau ferré, et qu’il ne soit pas évincé par l’aménagement du transport des voyageurs.

Financement

Les conditions-cadre attrayantes doivent permettre de pratiquer des offres autofinancées en fret ferroviaire. En ce sens, les contributions d’exploitation sont limitées dans le temps : elles cesseront fin 2018 pour le trafic par wagons complets isolés et le trafic combiné ne traversant pas les Alpes, fin 2023 pour le trafic combiné transalpin et en 2027 pour la participation de la Confédération aux commandes effectuées par les cantons (fret ferroviaire sur voie étroite).

Güterwagen der SBB

Fret ferroviaire sur tout le territoire

Environ un quart des prestations globales de transport des marchandises en import-export et en trafic intérieur emprunte le rail.

Une grue automotrice transborde un conteneur sur un train marchandises.

Transfert

Depuis que les électeurs ont approuvé « l’initiative des Alpes » en 1994, le mandat de transfert route-rail du transport de marchandises transitant à travers les Alpes est inscrit dans la Constitution fédérale.

Bases légales

Constitution

Pour le pays de transit qu'est la Suisse, le transfert route - rail du trafic marchandises est un objectif majeur de la politique des transports; un article constitutionnel lui est dédié. Cet article sur la protection des Alpes (art. 84 de la Constitution fédérale) est inscrit dans la Constitution fédérale depuis l’acceptation aux urnes de l’initiative des Alpes en 1994 : 

Stratégie d’utilisation du réseau

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/fret-ferroviaire.html