Prescriptions de transport

Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, installations à câbles et voies navigables est soumis à une réglementation nationale et internationale. L'OFT contribue au développement de ces prescriptions et à leur mise en œuvre. 

Chemins de fer

L'ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câble (RSD) réglemente ces transports en Suisse. L'ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) leur est également applicable.

La RSD se réfère en premier lieu au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). Ces prescriptions sont déjà entrées en vigueur pour les transports internationaux avec la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Les prescriptions du RID sont, quant à elles, basées sur les Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses (Règlement type / Orange Book) publiées par les Nations Unies.

Installations à câbles

Les marchandises dangereuses telles que le diesel, l'essence, le gaz ou les explosifs peuvent également être transportées par des installations à câbles. En vertu de l'ordonnance sur les installations à câbles (OICa), ces transports sont également régis par les dispositions de la RSD et de l'OCMD. La notice explicative ci-après fournit des renseignements concernant la mise en œuvre de ces prescriptions.

Navigation intérieure

Sur la base de l'art. 75 de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), le transport de marchandises pouvant polluer l'eau est d'une manière générale interdit sur les eaux suisses. Il existe toutefois des exceptions. L'exécution de cette ordonnance est du ressort des cantons.

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) s'applique par ailleurs aux transports de marchandises dangereuses sur le Rhin en aval du du pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle. L'exécution de cet Accord est assurée par les Ports rhénans suisses, dans leur fonction d'autorité en matière de navigation sur le Rhin.

Développement des prescriptions internationales

La Suisse contribue activement au développement des prescriptions internationales relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par voies de navigation intérieures.

La section Environnement de l'OFT participe ainsi aux travaux du Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social des Nations Unies, de la Réunion commune RID/ADR/ADN ainsi que de la Commission d'experts du RID.

La section Navigation est quant à elle active au sein du Comité de sécurité et du Comité d'administration de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).

Autorités compétentes

L'introduction du nouveau système d'évaluation de la conformité selon l'OCMD permet désormais, contrairement à l'ancien système de "délivrance d'agrément par les autorités compétentes", de déléguer certaines tâches de l'autorité compétente au sens du RID/ADR, notamment les activités de délivrance d'agrément des contenants de marchandises dangereuses (1.8.6 RID/ADR), à un organisme d'évaluation de la conformité (OEC) désigné conformément à l'art. 15 OCMD.

Pour tous les cas non régis par l'OCMD dans lesquels le RID exige une autorisation ou un agrément de la part de l'autorité compétente, il sera décidé au cas par cas d'une éventuelle répartition des tâches entre l'OFT et un organisme ayant les compétences nécessaires (art. 4b RSD).

La liste des activités officielles selon le RID déléguées par l'OFT se trouve dans le menu contextuel.

Tous les cas non régis par l'OCMD et concernant d'autres modes de transport relèvent de la compétence des autorités indiquées dans les règlements pertinents tels que la SDR/ADR, le code IMDG ou les instructions techniques de l'OACI.

Dérogations

Selon l'art. 5 RSD, l'OFT peut octroyer des exceptions et des dérogations aux prescriptions de transport par chemin de fer et installations à câbles. Elles doivent être motivées par écrit et la sécurité doit en particulier demeurer assurée.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/environnement/marchandises-dangereuses/prescriptions-de-transport.html