Marchandises dangereuses

Transport de marchandises dangereuses par le rail

Pour garantir la sécurité des transports de marchandises dangereuses, il faut tenir compte de diverses réglementations. Celles-ci s'adressent aussi bien aux entreprises de transport ferroviaire, aux installations à câbles, ainsi qu'aux gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire. Dans le cadre de ses activités de surveillance dans le domaines des marchandises dangereuses la section environnement traite des thèmes suivants :

Prescriptions de transport

Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, installations à câbles et voies navigables est soumis à une réglementation nationale et internationale. L'OFT contribue au développement de ces prescriptions et à leur mise en œuvre.

Conseillers à la sécurité

L'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (OCS) réglemente la désignation, les tâches, la formation et l'examen des conseillers à la sécurité.

Les conseillers à la sécurité d’une entreprise surveillent le respect des prescriptions sur le transport des marchandises dangereuses. Ils conseillent l’entreprise en rapport avec toutes les activités liées au transport de ces marchandises.

Prévention des accidents majeurs

L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) a pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultants d'accidents majeurs. Elle s'applique entre autres aux installations de chemins de fer servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses.

Surveillance des marchandises dangereuses

L'OFT vérifie régulièrement l'application des prescriptions à respecter lors du transport de marchandises dangereuses.

Contenants de marchandises dangereuses

L'OCMD, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, règle les conditions de mise en circulation et de contrôle de tous les contenants de marchandises dangereuses destinés au transport, par route, par rail et par installation à câbles de marchandises dangereuses. Elle régit également la surveillance du marché de ces contenants.

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