La Confédération s’est engagée à aider financièrement les entreprises de transports publics touchées par la crise du COVID-19 et la baisse de la fréquentation qui en découle. Désormais, l’OFT a bouclé le processus d’établissement des montants destinés à combler les pertes de 2020 dans les domaines du trafic régional, local et touristique. Au total, l’aide fédérale liée à la première année de la pandémie atteint 118 millions de francs pour ces secteurs et bénéficie à 59 prestataires dans toutes les régions.
Aides COVID: l’OFT soutient 59 entreprises de transport public
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Avec ces versements, l’Office fédéral des transports (OFT) met en œuvre le dispositif de soutien COVID aux transports publics approuvé en octobre 2020 par le Parlement, et renouvelé en décembre 2021.
- Dans l’ensemble, la Confédération alloue pour l’année 2020 près de 83 millions de francs à 30 entreprises actives dans le transport régional de voyageurs (TRV),
- environ 31 millions à 23 entreprises du transport local
- ainsi que 4 millions à 15 entreprises proposant des offres touristiques (principalement navigation ou installation à câbles).
En tenant compte des entreprises actives dans plusieurs de ces secteurs, on arrive à 59 entreprises bénéficiaires dans l’ensemble (pour les détails, voir le tableau en lien).
D’abord recourir aux réserves
Etant donné que plusieurs autorités étaient impliquées, le calcul de ces indemnités a pris plus de temps que dans les domaines du chargement des voitures, de l’infrastructure et du fret ferroviaire (cf encadré). Pour le TRV, commandé et financé par les cantons et la Confédération, il a fallu attendre que les résultats comptables 2020 des entreprises soient définitifs (après approbation de leur assemblée générale annuelle), soit à partir de l’été 2021. Pour le trafic local et touristique, qui n’est normalement pas subventionné par la Confédération, l’OFT a dû attendre que les cantons fassent les premières vérifications puis lui transmettent les demandes.
Les sommes payées sont inférieures aux prévisions articulées au départ du fait en particulier que les entreprises de transports sont tenues de recourir à leurs réserves pour compenser les pertes de recettes avant de solliciter une aide publique. Cette condition a visiblement contribué à limiter le nombre de demandes de soutien déposées après la première année de la pandémie.
Plus de demandes attendues pour 2021
Les réserves des entreprises ayant été (totalement ou partiellement) utilisées l’année précédente, il est probable qu’en 2021, davantage d’entreprises de transport solliciteront des aides publiques. L’OFT vient de publier sur son site internet la marche à suivre actualisée.
Chargement des voitures, infrastructure et fret ferroviaireDans les domaines du chargement des voitures, de l’infrastructure et du fret ferroviaire, les aides COVID attribuées sont financées par la Confédération uniquement.
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Liens:
Tableau indemnités COVID 2020 pour les TP (XLSX, 134 kB, 09.02.2022)
Annexe Soutien COVID-19 en transport de voyageurs 2021
OFT Actualités no 96 février 2022