OFT Actualités février 2022

Aides COVID: l’OFT soutient 59 entreprises de transport public

La Confédération s’est engagée à aider financièrement les entreprises de transports publics touchées par la crise du COVID-19 et la baisse de la fréquentation qui en découle. Désormais, l’OFT a bouclé le processus d’établissement des montants destinés à combler les pertes de 2020 dans les domaines du trafic régional, local et touristique. Au total, l’aide fédérale liée à la première année de la pandémie atteint 118 millions de francs pour ces secteurs et bénéficie à 59 prestataires dans toutes les régions.

La Confédération participe aux pertes enregistrées en 2020 par 59 entreprises de TP à cause du COVID-19.
© iStock.com/AscentXmedia

Avec ces versements, l’Office fédéral des transports (OFT) met en œuvre le dispositif de soutien COVID aux transports publics approuvé en octobre 2020 par le Parlement, et renouvelé en décembre 2021.

• Dans l’ensemble, la Confédération alloue pour l’année 2020 près de 83 millions de francs à 30 entreprises actives dans le transport régional de voyageurs (TRV),
• environ 31 millions à 23 entreprises du transport local
• ainsi que 4 millions à 15 entreprises proposant des offres touristiques (principalement navigation ou installation à câbles).

En tenant compte des entreprises actives dans plusieurs de ces secteurs, on arrive à 59 entreprises bénéficiaires dans l’ensemble (pour les détails, voir le tableau en lien).

D’abord recourir aux réserves

Etant donné que plusieurs autorités étaient impliquées, le calcul de ces indemnités a pris plus de temps que dans les domaines du chargement des voitures, de l’infrastructure et du fret ferroviaire (cf encadré). Pour le TRV, commandé et financé par les cantons et la Confédération, il a fallu attendre que les résultats comptables 2020 des entreprises soient définitifs (après approbation de leur assemblée générale annuelle), soit à partir de l’été 2021. Pour le trafic local et touristique, qui n’est normalement pas subventionné par la Confédération, l’OFT a dû attendre que les cantons fassent les premières vérifications puis lui transmettent les demandes.

Les sommes payées sont inférieures aux prévisions articulées au départ du fait en particulier que les entreprises de transports sont tenues de recourir à leurs réserves pour compenser les pertes de recettes avant de solliciter une aide publique. Cette condition a visiblement contribué à limiter le nombre de demandes de soutien déposées après la première année de la pandémie.

Plus de demandes attendues pour 2021

Les réserves des entreprises ayant été (totalement ou partiellement) utilisées l’année précédente, il est probable qu’en 2021, davantage d’entreprises de transport solliciteront des aides publiques. L’OFT vient de publier sur son site internet la marche à suivre actualisée.

Chargement des voitures, infrastructure et fret ferroviaire

Dans les domaines du chargement des voitures, de l’infrastructure et du fret ferroviaire, les aides COVID attribuées sont financées par la Confédération uniquement.

• La Confédération a ainsi pris à sa charge un total de 2,4 millions de francs pour combler les pertes subies en 2020 et 2021 par la ligne de chargement des voitures Brigue-Iselle (Simplon), et 1,7 million pour celle de la Vereina (GR).
• Concernant l’infrastructure ferroviaire, l’OFT a versé à six bénéficiaires un total de 109 millions pour 2020, et 129 millions pour 2021 (7 bénéficiaires).
• Dans le transport de marchandises, CFF Cargo a reçu 38 millions pour les pertes dues à la pandémie en 2020, et RAlpin (chaussée roulante) 10 millions. Dans le trafic combiné non accompagné, les indemnités ont été augmentées de 4 millions de francs au total. Pour 2021, les compensations se sont montées respectivement à environ 22 millions pour SBB Cargo, 3 millions pour RAlpin et 20 millions pour les 15 opérateurs du trafic combiné non accompagné

Liens:

Tableau indemnités COVID 2020 pour les TP (XLSX, 134 kB, 09.02.2022)

Annexe Soutien COVID-19 en transport de voyageurs 2021

Office fédéral des transports OFT Coronavirus : le Conseil fédéral propose un deuxième train de mesures pour soutenir les transports publics

Office fédéral des transports OFT Feu vert du Parlement aux aides financières COVID-19 pour les TP et le fret ferroviaire : suite des opérations

 

OFT Actualités n^o 96 février 2022

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