Construction et transformations d’installations

10.50.20.10. Teaser Bau und Erneuerung von Anlagen

Construction et renouvellement d’installations

En vertu de la loi sur les installations à câbles, de l’ordonnance sur les installations à câbles et de la loi sur le transport de voyageurs, l’Office fédéral des transports approuve les plans de construction des installations à câbles.

10.50.20.20. Teaser Instandhaltung und Umbau (c) SDBB

Maintenance et transformation

La maintenance et les transformations d’installations à câbles sont régies par des dispositions légales différentes.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/installation-a-cables/construction-et-transformations-d-installations.html