En promulguant une loi, la Confédération a créé les conditions préalables à une installation entièrement automatique de transport souterrain de marchandises entre les grandes agglomérations du Plateau. Le financement, la construction et l’exploitation incombent à l’économie privée.
Le projet privé Cargo sous terrain (CST) est porté et organisé par la société anonyme du même nom. Ce projet prévoit de transporter en Suisse une partie des marchandises par voie souterraine. Le financement, la construction et l’exploitation doivent être assurés par l’économie privée. La Confédération voit dans le projet un complément novateur et écologique des systèmes de fret ferroviaire et routier.
La Confédération a promulgué une loi régissant les conditions d’autorisation du projet. La procédure d’autorisation s’inspire largement de celle des chemins de fer. Les exploitants sont soumis au principe de non-discrimination. Ils doivent s’acquitter de leur obligation de transporter et accorder l’accès aux mêmes conditions à tous les clients. La Confédération exclut tout co-financement par des fonds publics.