Obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée

Directive AAR Cersec et Agsec (PDF, 1 MB, 01.12.2019)Directive sur l'obtention d'autorisations d'accès au réseau, de certificats de sécurité et d'agréments de sécurité
(allemand - version française suit)

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-rail/obtention-d-autorisations-d-acces-au-reseau.html