Obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée

Directive AAR Cersec et Agsec (PDF, 609 kB, 01.09.2019)Directive sur l'obtention d'autorisations d'accès au réseau, de certificats de sécurité et d'agréments de sécurité

Lignes frontières (PDF, 271 kB, 01.01.2018)Annexe 1 à la directive AAR, CerSec et Agsec

Concrétisation et complément (PDF, 648 kB, 01.01.2018)Annexe 2 à la directive AAR, CerSec et Agsec

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-rail/obtention-d-autorisations-d-acces-au-reseau.html