Instruction de planification LHand pour l'infrastructure ferroviaire

Cette stratégie, destinée à garantir l’uniformité de la mise en œuvre de la loi sur l’égalité des handicapés dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, est intitulée « Instruction de planification LHand ». Grâce à des typages (mesures, gares) et à des procédures standardisées, elle permet de réduire les conflits d’objectifs pouvant survenir lors de l’application de la LHand, de garantir une planification plus sûre de la mise en œuvre de la loi précitée et de renforcer la sécurité du droit. Elle est en lien étroit avec le guide intitulé « Aide à la planification pour la pesée des intérêts LHand » de l’Union des transports publics, dont l’utilisation a déjà permis de vérifier la faisabilité des concepts de lignes lors du choix des variantes.

Du fait d’une vérification des prescriptions concernant l’accès spontané et autonome des personnes en chaise roulante, l’OFT a défini avec plus de précision les prescriptions des DE-OCF révisées en 2020. Dans toute la mesure du possible, il faut veiller à ne pas dépasser l’inclinaison maximale valable pour les chaises roulantes (18 %) lors de l’accès au train ou de la sortie de celui-ci. À cet effet, des dévers maximaux admissibles dans le secteur des quais en courbe ont été définis et des prescriptions formulées concernant les attestations pour le matériel roulant. La présente version 2.0 de l’instruction de planification LHand détaille la considération différenciée des nouvelles prescriptions applicables à l’infrastructure.

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