11.04.2024 – Les plans de deux grands projets de construction dans le domaine ferroviaire viennent d’être mis à l’enquête publique. L’Office fédéral des transports (OFT) lance ainsi les procédures d’approbation des plans correspondantes.
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Les plans des Verkehrsbetriebe Zürich (VBZ) pour une nouvelle ligne de tram vers Zurich-Affoltern ainsi que ceux du BLS concernant la transformation et la construction de leurs ateliers à Oberburg près de Burgdorf sont mis à l’enquête publique depuis cette semaine. Les riverains et les autres personnes concernées ont ainsi 30 jours pour se faire une idée des projets de construction.
La mise à l’enquête publique est la première étape des procédures d’approbation des plans à l’OFT, c’est-à-dire des procédures d’autorisation de construire des ouvrages et des installations dans les domaines des chemins de fer, des tramways, des trolleybus, des installations à câbles et de la navigation. L’ouverture d’une procédure d’approbation des plans présuppose que les entreprises de transport aient déposé auprès de l’OFT tous les documents nécessaires dans la qualité requise. Les services spécialisés cantonaux et les offices fédéraux concernés sont consultés parallèlement à la publication des plans.
Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les personnes concernées ont la possibilité de s’opposer au projet. L’entreprise ferroviaire prend ensuite position sur ces oppositions ainsi que sur les avis des autorités spécialisées cantonales et fédérales.
En tant qu’autorité responsable de la procédure, l’OFT tente de régler les éventuelles oppositions ou divergences en impliquant toutes les parties concernées. Si cela n’est pas possible, il décide d’accepter ou de rejeter les demandes dans la décision d’approbation des plans en se basant sur la législation en vigueur et sur une pesée des intérêts.
Au cours de la procédure, l’OFT vérifie aussi par sondage et en fonction des risques si le projet satisfait aux dispositions techniques déterminantes et s’il sera construit et exploité dans les règles de l’art et de manière sûre.
L’OFT vérifie aussi l’impact environnemental du projet. Pour ce faire, il se base notamment sur les prises de position des autorités spécialisées cantonales et des services fédéraux consultés.
Le site Web de l’OFT contient de plus amples informations sur le déroulement des procédures d’approbation des plans et sur les conditions à remplir pour qu’une procédure soit lancée.
