Les bateaux destinés à être utilisés en Suisse doivent respecter les conditions de construction valables pour leur type de bateaux. Ces conditions sont inscrites dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et dans l’ordonnance sur les moteurs de bateaux. Pour les bateaux à passagers, des dispositions particulières sont inscrites dans l’ordonnance sur la construction des bateaux et dans les dispositions d’exécution de cette ordonnance.
Dans la navigation de loisirs, on fait la distinction entre les bateaux de plaisance et les bateaux de sport (définitions: cf. art. 2, al.1, let. a, ch. 14 et 15 ONI). Les bateaux de sport sont régis par la directive 2013/53/EU relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, les normes publiées régulièrement à la feuille fédérale ainsi que par certaines dispositions de l’ONI, tandis que les bateaux de plaisance sont soumis à l’ONI.
Les maisons ou habitations flottantes, les véhicules amphibies et les bateaux capables de se déplacer sur terre ne sont pas autorisés en Suisse (art. 96, al. 2, ONI).
La puissance propulsive des bateaux de plaisance d’une longueur inférieure ou égale à 6,5 m est limitée (art. 139 ONI). Les bateaux d’une longueur inférieure à 2,50 m ne peuvent pas être motorisés (art. 121, al. 5, ONI).
Lorsqu’un bateau est attribué à une autre catégorie, il peut être désigné « de construction particulière ». Le conducteur doit alors être au bénéfice d’un permis de catégorie E.
Pour déterminer les dispositions applicables à votre bateau, veuillez-vous adresser en premier lieu au service de la navigation du canton concerné.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 139
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 96
