Transport régional de voyageurs
Le transport régional de voyageurs (TRV) englobe le transport au sein d’une région, y compris la desserte de base des localités. La Confédération et les cantons commandent et financent conjointement le TRV avec fonction de desserte.
Par « transport régional de voyageurs », on entend le transport de voyageurs au sein d’une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, même étrangères.
La Confédération participe à la commande et au financement du TRV si celui-ci a une fonction de desserte. Tel est le cas lorsqu’il y a un point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l’autre extrémité ou entre les extrémités. De plus, la localité desservie doit compter au moins 100 habitants.
À l’heure actuelle, la Confédération et les cantons commandent conjointement quelque 1550 lignes auprès de 108 entreprises de transport. La Confédération contribue au TRV à raison d’environ 1,1 milliard de francs par an.
Le transport local, le transport grandes lignes et les transports touristiques ne font pas partie du TRV.
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Plus d'informations
Procédure de commande
La Confédération et les cantons commandent les offres de transport régional de voyageurs auprès des entreprises de transport, avec lesquelles ils concluent des conventions d’offre.
Convention d'objectifs
La Confédération et les cantons concluent des conventions d'objectifs avec les entreprises de transport, dans le domaine du transport régional de voyageurs.
Mises au concours en transport régional de voyageurs
Dans des cas bien précis, l’exploitation de lignes du transport régional de voyageurs (TRV) par bus est mise au concours.
Acquisition des moyens d’exploitation
Dans le transport régional de voyageurs (TRV) donnant droit à une indemnisation, des règles particulières s’appliquent pour l’acquisition des moyens d'exploitation.
Cautionnement de la Confédération
Les entreprises de transport qui doivent acquérir du matériel roulant pour le transport régional indemnisé peuvent bénéficier d’un cautionnement de la Confédération pour obtenir les moyens financiers nécessaires à cet achat.
Investissements d’installations de transport à câbles
Dans de nombreux endroits, les installations de transport à câbles fournissent également des prestations de transport dans le cadre du transport régional subventionné.
Controlling
Des organes de révision externes sont sollicités pour aider les entreprises de transport à gérer les subventions conformément à la loi.
Système de mesure de la qualité
L’OFT fait régulièrement contrôler par des clients-mystères la qualité des prestations fournies par les entreprises de transport dans le cadre du transport subventionné. Les résultats sont publiés.
Indices / Benchmarking TRV
L’OFT veille à ce que les prestations commandées dans le TRV soient fournies de manière efficiente. Il les évalue sur la base d’indices et met à disposition un benchmarking.
Office fédéral des transports OFT
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen