Publié le 28 avril 2025

Soumettre des projets

Les demandes de soutien peuvent être soumises en permanence au moyen des formulaires ci-dessous. Veuillez respecter les conditions d'octroi. La direction du programme se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements si nécessaire.

Les demandes de financement doivent être soumises par des entreprises de transport (ET). Les ET peuvent soumettre des candidatures en partenariat avec des hautes écoles et des entreprises du secteur privé.

Les critères d'évaluation des candidatures sont l'innovation, le rapport coût-bénéfice à long terme, l'intérêt public et la maîtrise des risques du projet. Sur la base de la recommandation d'experts, l’OFT décide du soutien d'un projet et du montant du financement.

Plus d’informations

• Documentation

  • Innovation dans le transport public de voyageurs, programme d'encouragement 2025-2028

    PDF160.05 kB10 octobre 2024

  • Directive du programme ITPV

    PDF749.80 kB19 mars 2025

  • Questionnaire d'auto-évaluation

    XLSX38.49 kB13 mai 2025

  • Formulaire d'idée de projet

    Word146.58 kB19 mars 2025

  • Formulaire de demande

    Word261.19 kB19 mars 2025

  • Annexes au formulaire de demande

    XLSX40.73 kB9 septembre 2025