Planification des projets d’infrastructure ferroviaire
La Confédération veut continuer à améliorer la planification des projets d’infrastructure ferroviaire afin de disposer de coûts prévisionnels plus stables et de délais plus fiables. C’est ce que le Conseil fédéral indique dans sa prise de position sur un rapport rédigé par la Commission de gestion du Conseil des États.
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Le 18 mai 2026, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a publié un rapport relatif à la planification des projets d’infrastructure ferroviaire. Le Conseil fédéral a adopté sa prise de position à ce propos lors de sa séance du 19 août 2026. Il remercie la CdG-E de son rapport et d’avoir confirmé que le pilotage et la surveillance des projets d’infrastructure ferroviaire sont globalement efficients. Le Conseil fédéral s’efforce de mettre en œuvre les recommandations de la CdG-E, afin de mieux respecter les prescriptions en matière de coûts et de délais dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire, sans pour autant nuire à l’efficacité ni à l’efficience.
Déjà avant la publication du rapport de la CdG-E, l’Office fédéral des transports (OFT) souhaitait avoir un point de vue extérieur et avait, à cette fin, chargé la société Enginious AG / railcoach.ch d’examiner les processus de planification et de réalisation des projets ferroviaires. Le rapport qui en résulte décrit des stratégies d’action potentielles pour contrer les augmentations de coûts des programmes d’aménagement ferroviaire.
L’OFT a déjà mis en œuvre les premières mesures sur cette base : le projet « Transports ’45 », actuellement en consultation, prévoit que le Conseil fédéral soumette désormais au Parlement uniquement des grands projets (éléments stratégiques du réseau) pour lesquels il existe déjà un avant-projet, ce qui permettra d’atteindre une certaine stabilité dans la planification et les coûts prévisionnels. Par ailleurs, l’OFT a imposé de nouvelles prescriptions aux gestionnaires d’infrastructure concernant les suppléments pour risque à appliquer lors de l’évaluation des coûts dans les premières phases de planification d’un projet ferroviaire.
Le Conseil fédéral et l’OFT rendront compte des progrès réalisés dans le cadre des prochains messages consacrés à l’aménagement et au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire.