Publié le 27 mai 2025

Organismes de contrôle indépendants des chemins de fer

Pour diverses procédures d’autorisation, l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) exige une évaluation de la sécurité ou de la conformité par un organisme de contrôle indépendant. L’OFT se fonde sur ses évaluations au cours de la procédure. Il a précisé dans une directive les conditions requises des organismes de contrôle indépendants, les règles de leur recrutement et l’ampleur de leurs prestations.