Communiqué de pressePublié le 30 avril 2025

Le Conseil fédéral concrétise l’encouragement du transport de marchandises par train et par bateau

Berne, 30.04.2025 — Lors de la session de printemps 2025, le Parlement a décidé d’encourager financièrement le fret ferroviaire intérieur et la navigation à marchandises. Le Conseil fédéral vient d’ouvrir la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises lors de sa réunion du 30 avril 2025.

Avec la révision totale de l'ordonnance du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises (OTM ; RS 742.411) et d'autres adaptations d’ordonnances isolées, le Conseil fédéral concrétise les mesures décidées par le Parlement pour renforcer le transport de marchandises par rail et par voie navigable.

Nouveaux instruments d’encouragement

Des contributions sont prévues pour encourager le chargement des marchandises sur le rail et leur transbordement entre le rail et les autres modes de transport. À l’avenir, la Confédération versera un montant forfaitaire de 40 francs par wagon chargé. Les voies de raccordement seront subventionnées à condition d’atteindre un minimum de 720 wagons par an. Au total, 50 millions de francs par an sont disponibles à cet effet. Le remboursement actuel de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les trajets de camions sur les parcours initiaux et terminaux du transport combiné est supprimé et intégré à ces contributions.

L’encouragement des installations de transbordement et de chargement par des contributions d’investissement est un instrument en faveur du fret ferroviaire qui a fait ses preuves depuis des années. Désormais, il doit être étendu et simplifié : des contributions forfaitaires permettront en sus d’encourager les investissements dans les surfaces de transbordement et les éléments mobiles d’installations comme les chariots élévateurs.

Il est important d’introduire l'attelage automatique numérique (DAC) pour pérenniser le transport par wagons complets isolés (TWCI). Pour en équiper les wagons et les locomotives, la Confédération versera des contributions forfaitaires par véhicule, jusqu'à 180 millions de francs au total.

Soutien et pilotage par le biais de conventions sur les prestations

Le soutien financier direct du TWCI, décidé par le Parlement, n’est pas inclus dans la révision totale de l'OTM. Il fera l’objet d’une nouvelle directive de l'Office fédéral des transports (OFT) sur l'encouragement du TWCI, qui est aujourd'hui principalement exploité par CFF Cargo, et sera limité dans un premier temps à huit ans. Une convention sur les prestations quadriennale entre la Confédération et les futurs prestataires le concrétisera.

L'encouragement de l'infrastructure portuaire pour le transport de marchandises sur le Rhin est également réglé de manière définitive au niveau de la loi. Là aussi, il est prévu de conclure une convention sur les prestations.

La consultation relative à la révision totale de l'OTM durera jusqu'au 12 août 2025. La loi et l’ordonnance devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

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