Publié le 21 mai 2025
Navigation de plaisance
Près de 100 000 bateaux de sport et de plaisance sont immatriculés en Suisse. Pour connaître les règles en vigueur, les bateaux autorisés et les conditions à remplir pour une excursion en bateau en toute sécurité, consultez la rubrique « Questions et réponses ».
Les lacs et les rivières ont toujours été des zones importantes pour la détente et les loisirs. Actuellement, on recense environ 96 000 bateaux de sport et de plaisance admis en Suisse, ce qui implique que les places d’amarrage sur la plupart des lacs sont pleinement occupées. Au cours des dernières décennies, la Confédération a adapté le droit suisse au droit européen en ce qui concerne le secteur du sport et des loisirs. Cela est pertinent, puisque la grande majorité des bateaux de sport et de plaisance venant de l’étranger arrivent en Suisse à partir des pays européens. Il existe cependant des domaines pour lesquels la Suisse applique des prescriptions plus sévères. Il s’agit principalement de thèmes liés à l’environnement pour lesquels la norme suisse est plus stricte que la norme européenne. Les sévères normes environnementales suisses empêchent de provoquer des dommages environnementaux malgré le grand nombre de bateaux en circulation. Les cantons sont responsables de l’application des dispositions.
Les principales règles que les amateurs de sports nautiques doivent respecter
Les beaux jours attirent une multitude d’amateurs d’activités aquatiques : baigneurs, plongeurs, amateurs de paddle et autres engins nautiques autorisés en Suisse, passionnés de bateau de plaisance ou de sport. En collaboration avec l’Association des entreprises suisses de navigation, l’OFT rappelle les règles les plus importantes pour assurer la bonne cohabitation et la sécurité de tous.
Le principe de base, à garder toujours en tête : les bateaux de ligne sont prioritaires. Ces bâtiments ne peuvent en effet que difficilement esquiver et ils ont une distance de freinage longue. En même temps, avec leur grande masse et leurs hélices, ils représentent un certain danger pour les autres usagers du lac ou de la rivière. Il est par conséquent impératif que leur ligne de route soit dégagée et qu’ils disposent d’assez de place pour manœuvrer.
FAQ Navigation de plaisance
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la navigation de plaisance.
Permis de conduire pour la navigation de plaisance et la navigation hauturière
Un permis est requis pour la conduite de bateaux de sport ou de plaisance dont la puissance propulsive du moteur dépasse 6 kW ou dont la surface vélique est supérieure à 15 m2 sur les eaux suisses (y c. les lacs tessinois).
Sur le lac de Constance, les valeurs respectives sont de 4,4 kW et 12 m2 ; sur le lac Léman, la limite de la puissance propulsive du bateau est de 10 CV et elle est de 3,68 kW sur le Rhin supérieur. Le service compétent pour effectuer les examens nécessaires et établir les permis de conduire est le service de la navigation de votre canton de domicile. Les candidats au permis de conduire doivent attester de leur capacité lors d’un examen théorique et d’un examen pratique. Veuillez vous adresser directement au service compétent.
Il peut être utile de prendre des cours de navigation (moteur ou voile) pour acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires, mais cela n’est pas obligatoire. Lors de courses d’apprentissage avant l’obtention d’un permis de conduire, il faut toujours qu’au moins une personne responsable et titulaire du permis de la catégorie correspondante se trouve à bord.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 78 -89
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.01 - 12.10
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur Art. 1.03
Règlement international pour la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Art. 71
Liens
Non, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour conduire des bateaux non motorisés et sans voiles.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 78
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.01
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) à Bâle est compétent pour réglementer l’octroi du certificat de conduite en mer, qui permet de naviguer en eaux côtières et en haute mer.
L’ordonnance sur le certificat de conduite en mer énonce les dispositions relatives à cette question.
Le certificat de conduite en mer est délivré par le Cruising Club of Switzerland (CCS) à Berne ou par la Swiss Yachting Association (SYA) à Bâle.
En vertu de l’ordonnance précitée, le certificat suisse de conduite en mer donne droit à l’inscription de la catégorie C (eaux côtières) dans le certificat international de conducteur de bateau de plaisance (ICC). Cf. également question « Je souhaite conduire un bateau lors de mes vacances à l’étranger. Mon permis suisse y est-il valable ? » sous « Reconnaissance internationale de permis »
Bases légales
Ordonnance sur le certificat de conduite en mer
Liens
Reconnaissance internationale de permis
Non, pour pouvoir conduire des bateaux, une personne domiciliée en Suisse doit obtenir un permis suisse.
Bases légales
Les personnes domiciliées en Suisse qui obtiennent un permis de conduire à l’étranger lors d’un séjour d’au moins 12 mois consécutifs peuvent l’échanger contre un permis suisse, à condition qu’il ait été établi dans un des pays énumérés dans la circulaire n° 54-1 et qu’il remplisse les conditions qui y figurent. Il n’est pas possible d’échanger de permis d’autres pays sans passer un examen.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91a
Documentation
Pendant les 12 premiers mois qui suivent l’emménagement, la règle applicable est la même que pour un séjour temporaire (par ex. vacances) en Suisse (cf. question suivante « Je vais venir en vacances en Suisse. Mon permis de conduire (étranger) est-il valable ? »). Au-delà de ces 12 mois, une personne domiciliée en Suisse doit être titulaire d’un permis suisse pour pouvoir conduire des bateaux. Un permis étranger ou international peut être échangé contre un permis suisse, à condition d’avoir été établi dans un des pays énumérés dans la circulaire n° 54-1 et qu’il remplisse les conditions qui y figurent.
Il n’est pas possible d’échanger un permis d’un pays qui n’est pas mentionné dans la circulaire n° 54-1 sans passer un examen. Cela signifie qu’il faut passer un examen théorique et pratique pour obtenir un permis de conduire suisse.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91a
Documentation
Liens
Oui, lors d’un séjour temporaire en Suisse, les permis de conduire étrangers sont valables pour la conduite de bateaux de la catégorie inscrite dans le permis. Les permis de conduire internationaux conformes à la résolution ECE n° 40 sont également valables lors d’un séjour temporaire en Suisse. Cependant, l’âge minimal à respecter est de 14 ans pour la conduite de bateaux à voile et de 18 ans pour les bateaux motorisés (plus de 6 kW).
La liste des pays signataires de la résolution ECE n° 40, sont consultables en anglais et en français.
Sur le lac de Constance, les permis établis dans un Etat riverain, même ceux qui ne sont pas directement établis pour le lac de Constance, ainsi que les permis internationaux conformes à la résolution ECE n° 40 sont valables 30 jours par année civile (mais pas sur le Rhin en amont de Schaffhouse). Il y a lieu de prouver, moyennant l’attestation de l’autorité compétente de l’un des Etats riverains du lac de Constance (en Suisse : un service cantonal de la navigation), à quels jours la reconnaissance est valable.
Guidelines to resolution No. 40
Directives concernant la résolution no 40
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.09
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.10
Règlement international pour la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Article 72
Documentation
Les autorités suisses ne connaissent pas les conditions, applicables à la conduite des bateaux, que les autres pays appliquent lors de séjours temporaires (par ex. vacances). Nous vous recommandons de vous informer auprès des autorités compétentes étrangères (par ex. ambassade ou consulat) sur la validité des permis suisses.
Sur demande du titulaire d’un permis de conduire suisse, les cantons peuvent établir un certificat international en vue de la conduite de bateaux de plaisance (International Certificate for Operator of Pleasure Craft, ICC). Ces permis internationaux sont délivrés sur la base de la résolution ECE n° 40. Les pays signataires de cette résolution reconnaissent les permis de conduire internationaux établis par les cantons. Toutes les informations afférentes, en particulier la liste des pays signataires de la résolution ECE n° 40, sont consultables en anglais et en français.
Il est important de noter qu’en Suisse, l’ICC ne peut être délivré qu’aux titulaires d’un permis de conduire suisse pour conducteurs de bateaux (eaux intérieures ou haute mer). Ce permis suisse doit être officiel ou avoir été délivré par un organisme agréé en Suisse.
Les permis de conduire suisses pour conducteurs de bateaux de la catégorie A, C ou D et les ICC délivrés sur la base de ces permis suisses sont limités aux voies de navigation intérieures et n’autorisent le conducteur à naviguer ni en haute mer ni en eaux côtières. En Suisse, les permis nationaux sont établis par le canton de domicile du requérant. Pour les conducteurs de bateau des entreprises au bénéfice d’une concession fédérale, le permis de catégorie B est délivré par l’Office fédéral des transports.
Les certificats suisses de conduite en mer au sens de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer donnent droit à l’inscription de la catégorie C (eaux côtières) dans l’ICC (certificat international). (cf. question « Comment obtenir un permis suisse de navigation en haute mer ? » sous « Permis de conduire pour la navigation de plaisance et la navigation hauturière ».
Bases légales
Permis de conduire international
Non, le certificat de conduite en haute mer n’est pas valable sur les eaux intérieures suisses. Il ne peut pas non plus être échangé contre un permis de conduire suisse.
L’autorité qui a délivré le permis national peut, à la demande du titulaire d’un permis suisse, établir un certificat international pour la conduite de bateaux de plaisance. Dans la plupart des cas, il s’agit du service de la navigation du canton de domicile. Pour les conducteurs de bateaux d’une entreprise de navigation à concession fédérale, l’Office fédéral des transports (OFT) est l’autorité compétente. Vous trouverez à la question « Je souhaite conduire un bateau lors de mes vacances à l’étranger. Mon permis suisse y est-il valable ? » sous « Reconnaissance internationale de permis » de plus amples informations sur le certificat international.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 90
Liens
Les catégories de permis reprises dans le certificat international de conducteur de bateau de plaisance (International Certificate for Operator of Pleasure Craft, ICC) d’après la résolution n°40 sont décrites dans la circulaire n° 44 du 14 mai 2009 de l’OFT.
L’ICC, délivré sur la base d’un permis de conduire national de catégorie A ou D, est limité aux voies de navigation intérieures. Les permis nationaux de catégorie A ou D ne donnent pas droit à l’inscription de la catégorie « C » (eaux côtières) dans l’ICC. Pour obtenir l’inscription de cette catégorie, le titulaire de l’ICC doit justifier d’un certificat suisse de conduite en mer valable.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 90
Liens
Kitesurf
De manière générale, le kitesurf sera autorisé dès février 2016 sur les eaux suisses. Les cantons peuvent toutefois restreindre ou interdire la pratique du kitesurf sur certains plans d’eau. Veuillez vous adresser au service cantonal de la navigation concerné. La liste des services cantonaux de la navigation se trouve sur le site Internet de l’association des services de la navigation (VKS).
Bases légales
Pour pratiquer le kitesurf ou la planche à voile, il faut prendre avec soi au moins une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Les aides à la flottaison ont une poussée hydrostatique inférieure à celle des gilets de sauvetage et elles entravent moins la liberté de mouvement. Mais il est aussi possible de prendre avec soi un gilet de sauvetage à col et d’une poussée hydrostatique minimale de 75 N ou 100 N (lac de Constance). En règle générale, les kitesurfers et les véliplanchistes endossent l’aide à la flottaison.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134a
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 13.20
Alcool
La valeur-limite d’alcoolémie est applicable à la personne qui tient la barre du bateau ou qui participe d’une autre manière à la conduite du bateau. Par ailleurs, si un conducteur responsable (titulaire d’un permis) laisse une personne non titulaire d’un permis conduire le bateau, il doit surveiller ladite personne et pouvoir intervenir en cas d’urgence. Le conducteur titulaire du permis reste responsable de la conduite du bateau et doit par conséquent être en état de conduire à tout moment. Le fait de lancer une corde lors de l’accostage ou d’amarrer le bateau ne fait pas partie de la conduite ; la personne qui effectue cette manœuvre n’est donc pas soumise à la valeur-limite d’alcoolémie.
Lorsque deux personnes à bord sont titulaires d’un permis, au moins l’une d’entre elles doit respecter la valeur-limite d’alcoolémie, à savoir celle qui tient la barre, qu’elle soit propriétaire ou détentrice du bateau ou non.
Bases légales
Lorsqu’un bateau est amarré au port, à la rive ou à une place d’amarrage officielle (par ex. une bouée), le conducteur n’est pas soumis à la réglementation.
Par contre, la valeur-limite reste applicable lorsqu’un bateau est mis à l’ancre au large. Motif : les impondérables. En effet, en cas de tempête ou d’urgence, un conducteur de bateau pourrait se voir obligé de lever l’ancre et de gagner un endroit sûr. Il doit par conséquent être en état de conduire le bateau.
Inversement, l’OFT part du principe qu’une fois le bateau amarré à la rive ou à une bouée, il n’y a pas de risque que le conducteur doive déplacer son bateau du fait de circonstances extérieures. Bien entendu, dans ce cas également, le conducteur n’est plus autorisé à conduire son bateau s’il a consommé trop d’alcool.
Bases légales
Les valeurs-limites sont appliquées par analogie à la circulation routière : les sanctions varient en fonction du taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré ainsi que de la réputation de la personne concernée.
Lorsque l’alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour-mille, les autorités tiennent compte de la réputation de la personne, également de sa réputation en tant qu’automobiliste. Le permis est retiré si la personne a commis une infraction au cours des deux dernières années. Si tel n’est pas le cas, la sanction est une amende assortie d’un avertissement.
Lorsque l’alcoolémie dépasse 0,8 pour-mille, elle est considérée comme « qualifiée ». Cela constitue une infraction grave et entraîne le retrait du permis ; comme dans les cas d’incapacité de conduire pour consommation de stupéfiants, on n’opère pas de distinction entre le type de bateau conduit (motorisé ou non).
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40a
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20a
Seul le permis de conduire des bateaux est retiré. La sanction doit être appliquée durant la saison de navigation et ne peut pas être remise au semestre d’hiver.
En cas de retrait du permis de conduire des automobiles, la personne concernée reste autorisée à conduire des bateaux (si elle est titulaire d’un permis ad hoc). Toutefois, si l’aptitude à la conduite est remise en question de manière générale dans le domaine routier, les conditions d’octroi du permis de conduire des bateaux peuvent être réexaminées.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40p
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20a
Comme le potentiel de mise en danger est plus grand pour les bateaux motorisés que pour les bateaux non motorisés, les sanctions sont plus sévères. Le fait déterminant est que le moteur d’un bateau puisse être mis en marche à tout moment.
Par conséquent, il ne suffit pas de lever le moteur hors de l’eau et de se déplacer à la rame : votre bateau pourrait cependant être considéré comme non motorisé si le moteur n’est pas utilisable du fait d’une panne ou par manque de carburant.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40c
Homologation de nouveaux types de bateau, jet-ski, flyboard, véhicules amphibiens, courses sur d’autres eaux suisses, SUP, canots pneumatiques
Les bateaux destinés à être utilisés en Suisse doivent respecter les conditions de construction valables pour leur type de bateaux. Ces conditions sont inscrites dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et dans l’ordonnance sur les moteurs de bateaux. Pour les bateaux à passagers, des dispositions particulières sont inscrites dans l’ordonnance sur la construction des bateaux et dans les dispositions d’exécution de cette ordonnance.
Dans la navigation de loisirs, on fait la distinction entre les bateaux de plaisance et les bateaux de sport (définitions: cf. art. 2, al.1, let. a, ch. 14 et 15 ONI). Les bateaux de sport sont régis par la directive 2013/53/EU relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, les normes publiées régulièrement à la feuille fédérale ainsi que par certaines dispositions de l’ONI, tandis que les bateaux de plaisance sont soumis à l’ONI.
Les maisons ou habitations flottantes, les véhicules amphibies et les bateaux capables de se déplacer sur terre ne sont pas autorisés en Suisse (art. 96, al. 2, ONI).
La puissance propulsive des bateaux de plaisance d’une longueur inférieure ou égale à 6,5 m est limitée (art. 139 ONI). Les bateaux d’une longueur inférieure à 2,50 m ne peuvent pas être motorisés (art. 121, al. 5, ONI).
Lorsqu’un bateau est attribué à une autre catégorie, il peut être désigné « de construction particulière ». Le conducteur doit alors être au bénéfice d’un permis de catégorie E.
Pour déterminer les dispositions applicables à votre bateau, veuillez-vous adresser en premier lieu au service de la navigation du canton concerné.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 139
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 96
Liens
Les jet-skis (ou scooters aquatiques) ne sont pas explicitement interdits (sauf sur le lac de Constance, le Léman et les lacs tessinois). En Suisse, ils sont assimilés aux bateaux de plaisance. La puissance propulsive des bateaux de plaisance dépend, entre autres, de leurs dimensions et elle est limitée pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 6,50 m. Par ailleurs, les bateaux d’une longueur inférieure à 2,50 m ne peuvent pas être motorisés. Ces réglementations excluent de fait les jet-skis et les véhicules nautiques similaires.
Les prescriptions applicables au calcul de la puissance propulsive admise se trouvent à l’annexe 11 de l’ordonnance sur la navigation intérieure. Pour les petits bateaux, il faut également tenir compte de la limitation de la vitesse en zone riveraine.
Sur tout le lac de Constance, tout le Léman et sur les eaux suisses des lacs tessinois, les scooters aquatiques et autres engins similaires sont interdits.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 139
Ordonnance sur la navigation intérieure Annexe 11
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 6.15
Règlement international pour la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Art. 55a
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 42
En Suisse, les scooters aquatiques sont considérés comme des « bateaux de plaisance » et pas comme des « bateaux de sport ». C’est également le cas lorsqu’y est amarré un engin de sport nautique avec lequel une personne peut se mouvoir sur l’eau, au-dessus de l’eau ou sous l’eau grâce à la force de propulsion hydraulique.
Conformément à l’annexe 11 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, la puissance propulsive autorisée des « bateaux de plaisance » dépend entre autres de la taille du bateau et est limitée pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 6,50 m. Les bateaux de moins de 2,50 m ainsi que d’autres bateaux sans obligation de marquage, par exemple les planches à voile, ne peuvent pas être équipés d’un moteur. Dans la pratique, cela exclut donc en règle générale l’immatriculation de Flyboards et d’embarcations similaires comme bateaux de plaisance.
Une immatriculation n’est possible que si le véhicule moteur est classé « bateau de sport » avec l’engin de sport nautique au sens de la directive européenne 94/25/CE ou 2013/53/UE, et dispose d’une déclaration de conformité valable. Votre service cantonal de la navigation vous fournit les renseignements sur les conditions exactes d’une éventuelle immatriculation.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 139
Ordonnance sur la navigation intérieure Annexe 11
Liens
Non, conformément à l’art. 96, al. 2, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis d’admettre les véhicules amphibies.
Un véhicule amphibie ne peut pas non plus être immatriculé en Suisse même s’il est désigné comme bateau de sport (avec déclaration de conformité), vu l’art. 96, al. 2, ONI. Par exemple, une caravane flottante est un véhicule amphibie qui n’est pas admis.
La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.
En général, un permis de navigation est valable dans toute la Suisse, y compris dansrès les eaux frontalières. Pour naviguer sur le lac de Constance, il vous faut une autorisation temporaire pour la durée de vos vacances. Les services cantonaux de la navigation des cantons de Schaffhouse, Thurgovie et St-Gall vous fourniront de plus amples informations à ce sujet. Les autorisations temporaires peuvent être octroyées à des bateaux disposant d’une autorisation suisse valable.
Les cantons ont la possibilité de limiter le nombre de bateaux autorisés à circuler sur leurs eaux. Veuillez vous informer préalablement auprès des services cantonaux compétents.
Votre permis de navigation suisse est valable dans toute la Suisse.
Bases légales
Loi fédérale sur la navigation intérieure art. 3
Ordonnance sur la navigation intérieure art. 95
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC art. 14.01
Conformément à l’art. 121, al. 5, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis de motoriser les planches de surf, les planches à voile et les autres bateaux de plaisance à coque fermée. Cette interdiction vise les éléments de flottaison fermés utilisés en tant qu’engin de divertissement, de sport ou de baignade. Elle vaut également pour les engins et les planches qui ne sont pas définis individuellement dans l’ONI, indépendamment de leur longueur et qu’ils soient équipés ou non de foils (ailes d’eau). Le fait qu’une déclaration UE de conformité ait été établie ou non pour ces engins de sport est secondaire. La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Liens
Les planches destinées au « stand-up paddle » (SUP) sont des bateaux à pagaie au sens de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) car ils sont mus au moyen d’une pagaie simple (cf. art. 2, al. 1, let. a, ch. 21). Les SUP étant des engins de sport nautique de compétition, ils peuvent être munis d’aides à la flottaison au lieu d’engins de sauvetage (art. 134a ONI). La question de savoir s’ils sont gonflables ou non n’a pas d’importance. Les bateaux à pagaie sont un sous-groupe des bateaux à rames. Ils sont autorisés sur l’ensemble du lac, et pas uniquement dans la zone riveraine.
Les utilisateurs de planches de SUP (« planches destinées au stand-up paddle » ou planches à rame) qui sortent de la zone riveraine extérieure, autrement dit qui s’éloignent à plus de 300 m de la rive, ou qui se déplacent sur des cours d’eau, doivent emporter avec soi une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Il est recommandé de porter cette aide à la flottaison mais pas obligatoire.
Les aides à la flottaison, ayant une taille et une poussée hydrostatique plus modestes que les gilets de sauvetage, gênent moins le mouvement de l’utilisateur de la planche que ne le feraient des gilets. Cependant, un gilet de sauvetage avec col et d’une poussée hydrostatique d’au moins 75 N (ou 100 N sur le lac de Constance) peut également être utilisé.
Il n’est pas obligatoire de faire immatriculer la planche de SUP. Le nom et l’adresse de son propriétaire ou de son détenteur doivent toutefois y être indiqués de manière bien visible.
Les SUP n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle et les bateaux à voile.
Respectez en plus l’aide-mémoire n° 6 de l’Association des services de la navigation.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 44
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134a
Liens
Conformément à l’art. 121, al. 5, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis de motoriser les SUP. Cette interdiction vise les flotteurs fermés, indépendamment de leur longueur. Le fait qu’une déclaration UE de conformité ait été établie ou non pour ces engins de sport est secondaire. La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
Liens
Dispositions de construction
Les bateaux destinés à naviguer en Suisse doivent répondre aux dispositions de construction spécifiques figurant dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Outre les dispositions générales, l’ONI définit des dispositions spéciales applicables aux bateaux de plaisance, aux bateaux à marchandises ainsi qu’aux engins flottants, aux rafts et aux bateaux de sport. Les dispositions spéciales applicables aux bateaux à passagers sont inscrites dans l’ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) et dans les dispositions d’exécution de cette ordonnance (DE-OCEB). Les moteurs des bateaux doivent respecter l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat). Les cantons peuvent, de plus, imposer d’autres prescriptions pour la navigation sur certains plans d’eau.
Les exigences relatives aux émissions sonores d’exploitation de bateaux (art. 109a, 109b et 109c ONI) et à la puissance propulsive des bateaux de plaisance (art. 139 ONI) sont plus strictes que celles de nombreux autres pays. Les bateaux de sport doivent répondre aux exigences de la directive 2013/53/UE. L’OFT publie périodiquement dans la feuille fédérale la liste des normes techniques qui concrétisent les exigences de la directive UE auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport et les éléments de construction.
L’admission de bateaux, à l’exception des bateaux des entreprises de navigation à concession fédérale, incombe aux services cantonaux de la navigation. Il s’agit en règle générale du service cantonal de la circulation routière et de la navigation du canton dans lequel le bateau est stationné. Les bateaux construits en série peuvent aussi faire l’objet d’une homologation, de manière à ce qu’ils soient admis en Suisse selon une procédure simplifiée. L’organe d’homologation est dirigé par l’association des services de la navigation (vks).
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 107 - Art. 148l
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 109
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 139
Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat
Ordonnance sur la construction des bateaux
Liens
Dispositions d'exécution de DETEC sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCEB)
Déclarations de conformité
Pour pouvoir obtenir d’un office cantonal de la navigation l’admission d’un « bateau de sport » qui a été acheté en Suisse ou à l’étranger et qui entre dans le champ d’application de la directive 2013/53/EU relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, vous devez disposer d’une déclaration de conformité. On entend par « bateau de sport » un bateau destiné à des activités de sport et de loisirs et qui mesure entre 2,5 et 24 m. Tous les autres bateaux destinés aux mêmes buts et n’entrant pas dans le champ d’application de la directive européenne sont considérés, en Suisse, comme des « bateaux de plaisance » (art. 2, let. a, ch. 14 et 15 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). L’admission de ceux-ci dépend du respect des exigences de l’ONI.
Par la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant apporte la preuve que le bateau, tel qu’il a été conçu, ne nuit pas à l’environnement, ne met en danger ni la santé ni la sécurité de l’utilisateur et est conforme aux exigences fondamentales de conception et de construction de la directive 2013/53/UE.
Dans le cas des moteurs de propulsion, la déclaration de conformité est la preuve que les exigences fondamentales relatives aux gaz d’échappement sont respectées. Il s’agit également d’une condition que les bateaux de sport doivent remplir pour être admis en Suisse. Concernent la déclaration de conformité, consultez l’article 148j ONI et l’article 15 de la directive 2013/53/UE.
Bases légales
Engins de sauvetage
Les planches destinées au « stand-up paddle » (SUP) sont des bateaux à pagaie au sens de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) car ils sont mus au moyen d’une pagaie simple (cf. art. 2, al. 1, let. a, ch. 21). Les SUP étant des engins de sport nautique de compétition, ils peuvent être munis d’aides à la flottaison au lieu d’engins de sauvetage (art. 134a ONI). La question de savoir s’ils sont gonflables ou non n’a pas d’importance. Les bateaux à pagaie sont un sous-groupe des bateaux à rames. Ils sont autorisés sur l’ensemble du lac, et par uniquement dans la zone riveraine.
Les utilisateurs de planches de SUP (« planches destinées au stand-up paddle » ou planches à rame) qui sortent de la zone riveraine extérieure, autrement dit qui s’éloignent à plus de 300 m de la rive, ou qui se déplacent sur des cours d’eau, doivent emporter avec soi une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Il est recommandé de porter cette aide à la flottaison mais pas obligatoire.
Les aides à la flottaison, ayant une taille et une poussée hydrostatique plus modestes que les gilets de sauvetage, gênent moins le mouvement de l’utilisateur de la planche que ne le feraient des gilets. Cependant, un gilet de sauvetage avec col et d’une poussée hydrostatique d’au moins 75 N (ou 100 N sur le lac de Constance) peut également être utilisé.
Il n’est pas obligatoire de faire immatriculer la planche de SUP. Le nom et l’adresse de son propriétaire ou de son détenteur doivent toutefois y être indiqués de manière bien visible.
Les SUP n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle et les bateaux à voile.
Respectez en plus l’aide-mémoire n° 6 de l’Association des services de la navigation.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 44
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134a
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L’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) fait la distinction entre les engins de plage et les bateaux pneumatiques. Dans le langage courant, ces bateaux sont qualifiés de « canots pneumatiques » ou de « bateaux gonflables ». Les bateaux pneumatiques d’une longueur inférieure à 2,5 m et tous les engins de plage, indépendamment de leur longueur, sont autorisés à naviguer uniquement dans la zone riveraine intérieure (150 m) ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent. Les bateaux pneumatiques de plus de 2,5 m de longueur peuvent, quant à eux, naviguer en dehors de ces zones et doivent dans ce cas être immatriculés. Jusqu’à 4 m de longueur, ils ne doivent pas obligatoirement être immatriculés, c.-à-d. qu’ils ne doivent pas porter de signes distinctifs officiels, pour autant qu’ils circulent uniquement sur les cours d’eau (fleuves, rivières et canaux) et dans la zone riveraine intérieure (150 m), ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent. Les engins de plage et les bateaux pneumatiques doivent néanmoins porter le nom et l’adresse de leur propriétaire ou du détenteur à un endroit bien visible. En outre, il est recommandé d’inscrire sur le bateau ou l’engin de plage le numéro de téléphone du propriétaire. Cela permet à la police et aux services de sauvetage de découvrir plus rapidement si des personnes sont portées disparues lorsqu’un bateau vide est retrouvé.
Sur les cours d’eau (= fleuves et rivières), ainsi que sur les lacs en dehors de la zone riveraine extérieure (300 m), chaque personne à bord doit pouvoir disposer d’un engin de sauvetage (par ex. un gilet de sauvetage à col d’une poussée hydrostatique minimale de 75 N). Les aides à la flottaison ne comptent pas comme engins de sauvetage. Étant donné que sur les bateaux, l’espace est souvent limité et que quelqu’un peut passer par-dessus bord de manière inattendue, il est conseillé de mettre ces engins de sauvetage avant le début de la navigation.
Même si les prescriptions concernant la consommation d’alcool sur les canots pneumatiques ont été assouplies, n’oubliez pas que l’alcool réduit les capacités physiques et peut provoquer des erreurs d’appréciation durant la navigation.
Les canots pneumatiques n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle ni les bateaux à voile.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 42
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134
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Des engins de sauvetage pour toutes les personnes doivent se trouver à bord de chaque bateau, à l’exception des bateaux à rames et des engins de sport nautique de compétition qui naviguent en zone riveraine intérieure ou extérieure (jusqu’à 300 m de la rive). Dans cette zone, les engins de sauvetage ne sont pas obligatoires. Il est toutefois recommandé de mettre un gilet de sauvetage dans certaines situations à risque élevé.
Eaux suisses et frontalières, sauf lac de Constance : les engins individuels tels que les gilets de sauvetage à col doivent avoir une poussée hydrostatique d’au moins 75 N. Il n’existe pas de prescription pour la poussée hydrostatique des gilets de sauvetage destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cependant, il faut utiliser uniquement des gilets de sauvetage à col qui sont à la taille d’un enfant. Par ailleurs, sur les bateaux de plaisance et de sport dont la puissance du moteur dépasse 30 kW, de même que sur les bateaux à voiles dont la surface vélique dépasse 15 m2, il faut un engin de sauvetage (bouée de sauvetage ou gilet de sauvetage) d’une poussée hydrostatique de 75 N et une drisse de rappel d’une longueur de 10 m. Certains engins de sauvetage collectifs tels que des îlots de sauvetage ou des canots de sauvetage sont aussi admis, quoiqu’ils soient plus appropriés aux grands bateaux (à passagers).
Sur les engins de sport nautique de compétition qui naviguent sur les rivières ou sur les lacs en dehors des zones riveraines intérieure et extérieure, il est permis de remplacer les engins de sauvetage par des aides à la flottaison. Les engins de sport nautique de compétition sont définis à l’art. 134a de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Font notamment partie desdits engins les kitesurfs, les planches à voile, les bateaux de compétition à l’aviron, les kayaks de compétition, les canoës, les rafts et les planches pour le « Stand up Paddle ». Une aide à la flottaison est un gilet de sauvetage particulier qui entrave moins la liberté de mouvement de la personne qui le porte qu’un gilet de sauvetage traditionnel.
Lac de Constance : pour chaque personne de 40 kg ou plus à bord, il faut un gilet de sauvetage à col et d’une poussée hydrostatique d’au moins 100 N. Pour chaque personne de moins de 40 kg à bord, il faut un gilet de sauvetage à col approprié. Sur les bateaux de plaisance dont la puissance du moteur dépasse 30 kW ainsi que sur les bateaux à voile à ballast fixe, il faut de plus un engin de sauvetage approprié d’une poussée hydrostatique d’au moins 100 N et une drisse de rappel flottante d’une longueur d’au moins 10 m. Sur les kitesurfs, les planches à voile, les dériveurs et les bateaux multicoques ainsi que sur les canoës et les kayaks, les gilets de sauvetage peuvent être remplacés par des aides à la flottaison.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134a
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 53
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 13.20
Pour pratiquer le kitesurf ou la planche à voile, il faut prendre avec soi au moins une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Les aides à la flottaison ont une poussée hydrostatique inférieure à celle des gilets de sauvetage et elles entravent moins la liberté de mouvement. Mais il est aussi possible de prendre avec soi un gilet de sauvetage à col et d’une poussée hydrostatique minimale de 75 N ou 100 N (lac de Constance). En règle générale, les kitesurfers et les véliplanchistes endossent l’aide à la flottaison.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134a
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 13.20
Entrée en Suisse avec un bateau pour les vacances
Oui. De plus, les bateaux étrangers doivent être munis d’un numéro suisse. L’autorisation et le numéro sont octroyés par le canton dans lequel le bateau sera utilisé pour la première fois. L’autorisation est valable de la date d’établissement de l’autorisation à la fin du mois suivant. Elle ne peut pas être renouvelée durant la même année civile. Par ailleurs, le bateau doit remplir certaines conditions. Veuillez vous adresser au service cantonal concerné.
Sur le lac de Constance, les bateaux étrangers ne peuvent pas être admis temporairement. Les services de la navigation des cantons de Schaffhouse, de Thurgovie et de St-Gall vous fourniront de plus amples informations sur l’autorisation nécessaire pour vos vacances. Cette autorisation peut être donnée pour les bateaux dont l’admission en Suisse est valable.
Bases légales
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 105
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 106
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 14.01
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