L’OFT ajuste les mesures de sécurité pour le fret ferroviaire
En septembre 2025, l’OFT a ordonné des mesures visant à garantir la sécurité du fret ferroviaire. Sur la base de nouvelles conclusions, il vient de les adapter sur deux points.
Dans sa décision du 11 septembre 2025, l’OFT a défini des mesures supplémentaires visant à garantir la sécurité du fret ferroviaire. Cette décision a été prise sur la base du rapport du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) publié en juin 2025, qui a constaté, à la suite de l’accident survenu dans le tunnel de base du Saint-Gothard, un risque systématique de nouvelles ruptures de roues. Compte tenu des résultats du SESE et en concertation avec les partenaires, il était impératif pour l’OFT d’élaborer et d’adopter très rapidement des mesures en ce sens. Dans sa décision de septembre, l’OFT avait explicitement indiqué qu’il était envisageable d’adapter les mesures ordonnées au cas où de nouvelles conclusions seraient disponibles.
La distance parcourue est déterminante
Sur la base d’un dialogue intensif avec les partenaires, l’OFT a adapté et perfectionné sa décision le 23 octobre : les prescriptions relatives aux examens techniques des wagons sont désormais calculées exclusivement en fonction de la distance parcourue. Entre-temps, de nouvelles conclusions sur le kilométrage moyen des wagons ont été obtenues et la loi dispose déjà que les détenteurs de véhicules doivent connaître l’état de leurs wagons. Pour ces raisons, le délai supplémentaire prévu dans la décision de septembre peut être supprimé.
Prolongation du délai de mise en œuvre d’une mesure
L’OFT avait déjà procédé à une première adaptation le 9 octobre : le délai de mise en œuvre des examens techniques des wagons prescrits a été prolongé d’un an, jusqu’à fin 2026. En effet, à la suite de la décision du 11 septembre, divers entretiens avec le secteur ont permis d’établir de nouvelles conclusions sur les possibilités de mise en œuvre des mesures. Les entités chargées de l’entretien des wagons (ECE, règlement d’exécution (UE) 2020/780) ont démontré que le premier examen technique des wagons doit impérativement avoir lieu dans un atelier stationnaire.
Hormis les perfectionnements précités, l’OFT maintient toutes les mesures ordonnées le 11 septembre 2025 (examens techniques des wagons, diamètre minimum augmenté pour certaines roues, actions obligatoires en cas de surchauffe, test acoustique), y compris leurs délais de mise en œuvre. Aucune autre adaptation n’est prévue pour le moment.
L’OFT privilégie une solution européenne
L'OFT est très intéressé par une solution à l’échelle européenne qui bénéficie d’un large soutien au sein du secteur. L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer n’ayant, pour l’instant, pas donné suite aux recommandations du SESE, l’OFT a décidé, dans un premier temps, d’agir lui-même dans l’intérêt de la sécurité. Il reste toutefois en contact avec les instances européennes et espère trouver des solutions harmonisées au niveau international dans un délai raisonnable.