Maintenir les transports de la chaussée roulante sur le rail
La chaussée roulante (CR) sera supprimée en décembre 2025. La Confédération met en place des incitations financières afin de transférer ces envois vers le transport combiné non accompagné (TCNA). L’année prochaine, des moyens d’encouragement supplémentaires, libérés en raison de l’arrêt de la CR, seront affectés au TCNA. Les entreprises de transport actives dans le TCNA transalpin peuvent dès à présent soumettre leurs offres à l’OFT.
Les retards, les interruptions dues aux chantiers sur les lignes d’accès nord et le manque de capacités sur les tronçons d’évitement expliquent pourquoi le transfert du fret transalpin piétine actuellement. La décision de l’entreprise RAlpin d’arrêter la CR à la fin de l’année 2025 illustre bien cette situation.
L’année prochaine, la Confédération a décidé dans ce contexte de consacrer au TCNA une partie des contributions d’exploitation initialement prévues pour la CR, à savoir pour le transport ferroviaire de conteneurs, de semi-remorques et de caisses mobiles. Dans le cadre du budget pour l’année prochaine, le Conseil fédéral a demandé au Parlement un total de 59 millions de francs pour encourager le fret transalpin. En 2026, le TCNA disposera ainsi davantage de moyens qu’en 2025.
Financement de départ pour les transports de la CR qui seront transférés au TCNA
L’année prochaine, la plus grande partie des 59 millions de francs sera utilisée pour les indemnités d’exploitation du TCNA traditionnel. De plus, l’OFT veut transférer le plus complètement et le plus rapidement possible les marchandises qui sont actuellement encore transportées par la CR vers le TCNA. C’est pourquoi l’OFT prévoit d’encourager les transports dont il est prouvé qu’ils proviennent de la CR par une contribution supplémentaire de 25 francs par envoi. Cette mesure exceptionnelle, au sens d’un financement de départ, est limitée aux années 2026 et 2027. Elle doit permettre d’éviter un nouveau transfert vers la route.
Les opérateurs qui souhaitent profiter de cette « prime CR » sont priés de l’annoncer à l’OFT avant le 12 septembre 2025. D’ici à la fin de l’année, l’OFT clarifiera avec eux sous quelle forme fournir les justificatifs correspondant aux transferts de la CR vers le TCNA.
Convention entre l’OFT et les opérateurs
L’octroi des subventions TCNA traditionnelles de la Confédération est basé sur une convention juridiquement valable conclue entre l’Office fédéral des transports (OFT) et l’opérateur du TC, qui fixe le nombre de trains et d’envois prévus ainsi que l’indemnité maximale. Cette convention se base sur une offre qui indique le nombre de trains et d’envois prévus ainsi qu’un compte de résultats prévisionnel. Dès maintenant, les opérateurs peuvent soumettre leurs offres à l’OFT avant le 20 novembre au plus tard.