Instruction de planification l’égalité des personnes handicapées
Cette stratégie, destinée à garantir l’uniformité de la mise en œuvre de la loi sur l’égalité des handicapés dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, est intitulée « Instruction de planification LHand ». Grâce à des typages (mesures, gares) et à des procédures standardisées, elle permet de réduire les conflits d’objectifs pouvant survenir lors de l’application de la LHand, de garantir une planification plus sûre de la mise en œuvre de la loi précitée et de renforcer la sécurité du droit.
Office fédéral des transports OFT
Section Bases scientifiques
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen
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