Installations fret ferroviaire
La Confédération tient un registre des installations de transport de marchandises et de leurs géodonnées.
La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de l'art. 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit d'une part les principaux intérêts de la Confédération dont il faut tenir compte lors de la planification d'installations du fret ferroviaire, d'autre part elle contient un répertoire des installations du fret ferroviaire existantes lors de l'adoption de la conception. Ces installations sont indiquées dans le présent jeu de données.
Les contenus des cartes n'ont aucun caractère juridique contraignant. Pour en comprendre pleinement la pertinence, il faut se référer aux explications données dans la conception relative au transport ferroviaire de marchandises ainsi qu'au rapport explicatif.
Vu qu'il ne s'agit pas de jeu de géodonnées de base dans le sens de l'OGéo, il n'existe pas de modèle de données.
Plus d’informations
Office fédéral des transports OFT
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen