Le fonds d’infrastructure ferroviaire est alimenté par les ressources suivantes :
La Confédération finance l’exploitation, le maintien de la qualité et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
Moyens de financement du fonds pour l'infrastructure ferroviaire
- deux tiers au plus du produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds ;
- 1 ‰ de la TVA ;
- 2 % des recettes de l'impôt fédéral direct versé par les personnes physiques ;
- 2,3 milliards de francs des finances fédérales générales, cette somme étant adaptée en fonction de l’évolution du PIB réel et du renchérissement (Indice suisse des prix à la consommation) ;
- contributions cantonales annuelles d’environ 500 millions de francs (indexé dès 2019).
- 1 ‰ supplémentaire de la TVA (de 2018 à 2030 au plus tard) ;
- 9 % du produit net de l’impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburant (jusqu’au remboursement complet des avances), mais au maximum 310 millions de francs par an au prix de 2014 (mesure temporaire).
Par le biais du FIF, la Confédération finance tous les coûts liés à l’infrastructure ferroviaire, c’est-à-dire aussi bien l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire existante que son aménagement futur.
Loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire (LFIF)
Valeurs prescrites pour le renchérissement et le taux d’intérêt de calcul
Pour le financement des mesures par les cantons et d’autres tiers, l’Office fédéral des transports (OFT) formule des prescriptions quant au renchérissement et aux intérêts.
Ces prescriptions sont fondées sur les données de l’Office fédéral de la statistique et de la Banque nationale suisse.
Dès le 1er janvier 2025, le taux prescrit du renchérissement est de 0,5 %.
Dès le 1er janvier 2025, le taux d’intérêt de calcul est de 1,50 %.
Indices de renchérissement
L’indice de renchérissement mesure les variations de prix entre le moment de l’approbation du crédit et celui du calcul du prix de l’offre.