Publié le 19 mai 2025

Encouragement des propulsions électriques dans les transports publics

La Confédération encourage, dans les transports publics, les bus et bateaux à propulsion électrique dans les transports publics. La Confédération prend également en charge les frais de transformation des bateaux.

Un bus électrique à une station de recharge.

Actuel

Les demandes pour les véhicules qui doivent être mis en service en 2026 pouvaient être remises jusqu’à fin décembre 2025. Après l’examen de l’OFT, les requérants reçoivent la réponse sous forme de décision via la plate-forme eGovernment.

Les forfaits d’encouragement pour 2027 et 2028 figurent ci-dessous. L’OFT publiera une information dès qu’il sera possible de déposer les demandes pour les véhicules qui ont été mis en circulation en 2027.

En transport régionalTRV commandé conjointement avec les cantons, la Confédération prend en charge 75 % des surcoûts liés à l’acquisition de bus électriques, ainsi que . La Confédération assume 30 % des surcoûts pour les bus dans les autres transports concessionnaires (transport local, offres sans fonction de desserte) et pour les bateaux. Un forfait par type de véhicule est prévu pour les bus et un calcul individuel pour les bateaux.

Ce qui est encouragé

Conformément à l’art. 41a de la loi sur le CO2, l’acquisition de bus électriques, y compris les piles à combustible à hydrogène, et l’acquisition ou la transformation de bateaux à propulsion électrique, y compris les piles à combustible à hydrogène sont encouragées. Aucun encouragement financier n’est prévu pour l’infrastructure afférente telle que les stations de chargement. Le remplacement à l’identique de bus électriques existants (trolleybus compris) ainsi que le remplacement de bus mis hors service prématurément ne sont pas soutenus.

Qui peut déposer une demande

Les entreprises de transport concessionnaires ou chargées d’exploitation qui sont propriétaires de bus électriques/bateaux électriques peuvent déposer une demande.

Forfaits par type de véhicule

Les forfaits pour les bus électriques ont été calculés avec la participation de l’Union des transports publics (UTP) ; ils se fondent sur les offres pour des bus thermiques conventionnels et à propulsion électrique.

Les contributions à fonds perdus s’entendent TVA comprise et doivent être comptabilisées conformément à l’art. 64, al. 3, de l’ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV). Les forfaits pour les années 20275 et 20286 sont les suivants :

Forfaits par type de véhicule et secteur 2027 & 2028

Les forfaits pour les années 2025 et 2026 sont les suivants :

Forfaits par type de véhicule et secteur 2025 & 2026

Types de véhicules

  • Minibus : véhicule de plus de neuf places assises, conducteur compris, classe M2 jusqu’à 3,5 t
  • Minibus : véhicule à deux essieux, d’une longueur maximale de 9 m et comprenant au plus 23 places assises, conducteur compris
  • Midibus : véhicule à deux essieux, d’une longueur allant de 9 m à 11 m, comprenant plus de 23 places assises, conducteur compris
  • Bus standard : véhicule à deux essieux, d’une longueur allant de 11 m à 13,5 m, comprenant plus de 23 places assises, conducteur compris
  • Bus 15 m : véhicule ayant plus de deux essieux, d’une longueur allant jusqu’à 15 m
  • Bus à deux niveaux : véhicule ayant plus de deux essieux et deux étages
  • Bus articulé : véhicule ayant plus de deux essieux, d’une longueur allant jusqu’à 18,75 m
  • Bus bi-articulé : véhicule ayant plus de deux essieux, d’une longueur allant jusqu’à 24 m

Soumettre une demande

Les demandes peuvent être soumises via la plate-forme eGovernment (bus électriques/bateaux électriques). La directive « Encouragement financier des technologies de propulsion électrique » fournit des informations détaillées à cet égard (voir documentation ci-dessous).

Plus d’informations

Office fédéral des transports

Section Environnement
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen