Encouragement de bus et bateaux à propulsion électrique
En vertu de la loi sur le CO2, la Confédération encourage la décarbonisation des bus et des bateaux des transports publics. Les entreprises de transport qui mettront en service des véhicules à propulsion électrique l’année prochaine peuvent présenter une demande d’encouragement financier à l’Office fédéral des transports (OFT) dès le 1er septembre 2025.
La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire de moitié, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse par rapport à leur niveau de 1990. Dans le domaine des transports, le Parlement a chargé l’OFT d’encourager le transport international de voyageurs par le rail, en particulier les offres de trains de nuit ; l’OFT a fait part de son engagement en juillet. D’autre part, en vertu de la loi sur le CO2, les transports publics doivent encourager financièrement le remplacement des bus diesel par des véhicules électriques ainsi que l’acquisition et la transformation de bateaux à passagers.
Pour les bus et l’acquisition de bateaux, un forfait par véhicule est prévu, tandis que le montant alloué au rééquipement de bateaux est fixé au cas par cas. Les prix forfaitaires ont été fixés d’entente avec l’Union des transports publics (UTP). En transport régional de voyageurs (TRV), que la Confédération commande conjointement avec les cantons, ces forfaits correspondent à environ 75 % des surcoûts par rapport aux prix de bus à propulsion conventionnelle. Ils s’élèvent à 30 % des surcoûts pour les bus des autres transport concessionnaires (transport local, offres sans fonction de desserte) et pour les bateaux.
Les entreprises peuvent présenter leurs demandes d’encouragement financier pour l’année 2026 à l’OFT dès le 1er septembre 2025.
Il n’est pas prévu d’encourager financièrement l’infrastructure, c’est-à-dire les stations de chargement, ni le remplacement de bus ou de trolleybus électriques ou de bus mis au rebut plus tôt que prévu.