Données en réseau pour un système de mobilité efficient
Les données sur la mobilité sont de plus en plus indispensables à un système de mobilité qui fonctionne et qui soit efficient. La simplification de l’échange et de l’utilisation des données sur la mobilité tous modes et moyens de transport confondus contribue de plus en plus à ce que l’infrastructure et les offres puissent être planifiées, exploitées et utilisées de manière optimale. Le Conseil fédéral propose donc de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (IDM) grâce à laquelle les différents acteurs pourront se mettre en réseau de manière plus efficiente et fournir, lier et acquérir de manière standardisée des données sur la mobilité.
Le besoin de mobilité ne cesse d’augmenter. Comme l’aménagement des infrastructures de transport ne peut pas suivre, il faut encourager une utilisation plus efficiente des infrastructures existantes et des offres privées et publiques dans le transport de voyageurs et de marchandises. Les données en sont la clé. Aujourd’hui, ces informations ne sont pas suffisamment disponibles et harmonisées et il est donc difficile de les utiliser de manière reliée. Il manque une base d’infrastructure de données nationale pour tous les modes de transport et une organisation indépendante des intérêts du marché pour mettre en réseau les acteurs nécessaires à cet effet.
Pour ce faire, le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (IDM). Celle-ci vise à simplifier l’échange supramodal de données sur la mobilité à tous les échelons de l’État. Elle permettra aux acteurs de se mettre en réseau et de mettre à disposition, lier et acquérir de manière standardisée des données sur la mobilité et des services numériques. Une nouvelle loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo) crée les conditions juridiques, organisationnelles et financières à cet effet.
La confiance est essentielle en matière d’échange de données. C’est pourquoi les principes suivants régissent l’IDM : neutralité, indépendance, ouverture, caractère volontaire, participation, orientation d’après les besoins, non-discrimination, transparence, fiabilité, durabilité. L’utilisation de l’IDM est en outre volontaire. La LIDMo ne prévoit pas de mise à disposition obligatoire des données. Les propriétaires des données décident quelles données sont mises à disposition en libre accès et sans restriction et quelles données ne peuvent être utilisées que par un cercle restreint. Cela sous réserve de prescriptions de droit spécial correspondantes. Les données restent en possession de leurs propriétaires, mais elles peuvent être trouvées et reliées de manière standardisée via l’IDM. Les systèmes nécessaires à l’IDM doivent être modulaires, décentralisés, à code source ouvert, économes en termes de données et sûrs.
L’IDM sera mise en place, exploitée et développée par un centre de compétences pour les données sur la mobilité (CoDoMo) allégé. Elle se composera de deux infrastructures partielles : le Réseau des transports CH (Infrastructure nationale de données géographiques INDG mobilité) et l’INDM (Infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité). Exploité par l’Office fédéral de topographie (swisstopo), le Réseau des transports CH constitue le système de référence dans l’espace et de liaison des données sur la mobilité qui permet une représentation uniforme et numérique du système des transports de la Suisse. L’INDM permet de mettre à disposition et d’échanger des données sur les offres de mobilité dans les domaines de la mobilité des voyageurs et du transport de marchandises, ainsi que de données sur les infrastructures ferroviaires et routières. Les fournisseurs de mobilité publics et privés et les exploitants de solutions numériques pour les clients (par ex. des applications), les pouvoirs publics mais aussi d’autres acteurs tels que la science et la recherche pourront plus facilement se mettre en réseau ou échanger et utiliser des données. Le CoDoMo veillera à ce que les besoins des acteurs soient pris en compte de manière équilibrée dans tous les domaines de la mobilité ; il sera intégré à l’Office fédéral des transports (OFT) au sein du DETEC.
L’IDM sera mise en place par étapes et strictement en fonction des besoins. À cet effet, l’OFT a élaboré en 2024, avec le concours des acteurs déterminants, une trentaine de cas d’application. Sept d’entre eux ont été sélectionnés en priorité pour la première phase et seront au premier plan pour le démarrage de l’IDM.
Le besoin en financement de l’IDM s’élève à 25 millions de francs par an (au début 17 millions/an jusqu’à 33 millions/an après douze ans). L’IDM étant une couche numérique des infrastructures et des offres de transport, elle sera financée à parts égales par le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ; à moyen terme, ce financement sera complété par les utilisateurs.