Révision de la directive OFT Démonstration de la sécurité des installations de sécurité
L’Office fédéral des transports (OFT) a publié une version remaniée de la directive Démonstration de la sécurité des installations de sécurité (Dir. IS), qui s’adresse aux spécialistes des installations de sécurité et des applications de télématique ainsi que des systèmes d’avertissement chez les gestionnaires d’infrastructure et précise les prescriptions relatives à la démonstration de la sécurité lors des procédures d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter. Élaborée par l’OFT en collaboration avec le secteur, cette directive offre des exigences optimisées, une plus grande flexibilité et une structure plus claire. Elle entrera en vigueur au deuxième trimestre 2026, en même temps que les documents du secteur (D RTE 25100 et les instruments auxiliaires correspondants).
Les installations de sécurité, les applications télématiques et les systèmes d’avertissement sont des éléments centraux du système ferroviaire suisse. Ils contribuent de manière décisive à la sécurité et au bon fonctionnement du réseau ferroviaire. Le gestionnaire d’infrastructure doit démontrer leur sécurité. En cas de modification des installations, la démonstration de la sécurité doit être présentée à l’OFT dans le cadre des procédures d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter.
La Dir. IS remaniée contient des simplifications importantes par rapport à la version précédente. Elle rend la démonstration de la sécurité plus efficiente sans compromettre le haut niveau de sécurité du système ferroviaire suisse. Elle établit une distinction claire entre les projets standard et les projets de développement, car environ 80 % des modifications apportées aux installations sont des projets standard. Cette distinction entraîne des allègements notables pour les projets standard : il est désormais plus simple de déterminer si une approbation des plans est obligatoire et l’étendue des documents requis est réduite au minimum nécessaire dans chaque cas.
Une démarche clairement définie et fondée sur des normes est décrite pour les projets de développement. La Coordination des projets innovants KIP - OFT apporte son soutien lors d’une nouvelle phase préparatoire inscrite dans la Dir. IS. En outre, il est précisé dans quels cas les développements peuvent se passer d’une procédure d’approbation des plans. Cette démarche vise à mettre en œuvre les développements de manière plus efficiente et plus ciblée.
Enfin, afin d’améliorer la clarté, la Dir. IS a regroupé les exigences pertinentes issues des directives qu’il fallait consulter en complément jusqu’à présent, et supprimé les redondances dans la mesure du possible.
La Dir. IS est disponible sur le site Internet de l’OFT depuis début 2026. Elle entrera en vigueur au deuxième trimestre 2026, en même temps que les documents sectoriels (D RTE 25100, y c. ses instruments auxiliaires). Ces documents seront disponibles sur le site Internet de l’UTP.