Conventions internationales
La Suisse est située au cœur de l’Europe. Pour que le trafic transfrontalier vers d’autres pays soit fluide, il s’agit d’harmoniser les normes, les prescriptions techniques et les règles au niveau international. Il existe à cet effet de nombreuses conventions internationales.
Rail
Mise en vigueur du Document technique commun
Annexe 1 - Guide d'application
Accordo UFT-ANSF
Homologation des véhicules et installations, accès au réseau et admission des conducteurs sur les lignes transfrontalières
Référentiel RM BENEFLUCHE
Protocollo CH-I (en italien)
Accordo A-I (en italien)
Vereinbarung CH-A (en allemand)
Protocollo I-F - Guida di applicazione (en italien)
Protocollo I-F
Protocole BENEFLUCHE
Réferentiel RM BENEFLUCHE
Guide d'application CH-F
Vereinbarung CH-D (en allemand)
Vereinbarung CH-NL (en allemand)
Protocole CH-B
Protocole CH-L (in francese)
Protocole B-D-L
Protocole CH-F wagons - annexe 1
Protocole CH-F locomotives - annexe 1
Protocole CH-F locomotives
Protocole CH-F wagons
Protocole CH-F wagons - annexe 2
Protocole CH-F locomotives - annexe 2
Navigation
- Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)
- Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)
- Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
- ADN 2025 - Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
- ES-TRIN 2025/1- Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
- ES-QIN 2024 - Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure
- ES-RIS 2025 - Standard européen pour les services d’information fluviale