Conventions internationales
Pour que les transports publics transfrontaliers puissent fonctionner, la Suisse doit conclure de nombreux accords avec les pays qui l’entourent.
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
- Garantie de la capacité de l'accès à la NLFA. Convention Allemagne
- Capacité des principales lignes reliant la NLFA au réseau italien à haute performance
- Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman
- Convention relative à la navigation sur le lac de Constance
- Convention pour la navigation du Rhin
- Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano
Accord sur les transports terrestres
Dans l’accord sur les transports terrestres, la Suisse a assuré sa politique de transfert et l’accès au marché européen des transports par rapport à l’UE.