Convention sur les prestations pour le TWCI
L’Office fédéral des transports (OFT) a conclu une convention sur les prestations avec CFF Cargo. Celle-ci règle les futures modalités de l’offre du transport par wagons complets isolés et la manière d’utiliser et de décompter les nouvelles contributions financières de la Confédération.
SBB%20Cargo.jpg?w=1024&auto=format)
Le transport par wagons complets isolés (TWCI) comprend le fret ferroviaire par wagons isolés ou par groupes de wagons incluant au moins un mouvement de manœuvre. Il joue un rôle important dans le trafic intérieur suisse et d’import/export. Il permet notamment de transporter par rail de petites unités de transport, comme des marchandises sur palettes ou des dérivés agricoles. Le TWCI couvre ainsi le transport entre les différents sites de production, entrepôts et centres logistiques.
Au 1er janvier 2026, de nouvelles conditions-cadres entreront en vigueur pour le TWCI. Le Parlement a créé la base légale nécessaire à cet égard en révisant la loi sur le transport de marchandises (LTM ; RS 742.41) au printemps 2025. Le Conseil fédéral a adopté en novembre les adaptations d’ordonnances correspondantes. Désormais, la Confédération soutiendra financièrement le TWCI, permettant ainsi sa pérennité à court et à moyen terme. À plus long terme, il s’agit de créer les bases permettant au TWCI de se moderniser et de devenir plus efficient, de s’autofinancer à nouveau et d’investir dans du nouveau matériel roulant. Le Parlement a alloué 260 millions de francs pour la première période quadriennale.
Convention sur les prestations sur la base d’une procédure de l’offre
Jusqu’à présent, le TWCI était exploité très majoritairement par CFF Cargo. En été 2025, l’OFT a mené une procédure visant à conclure une ou plusieurs conventions sur les prestations concernant la future offre de TWCI et son encouragement financier par la Confédération. Dans le cadre de cette procédure, seul CFF Cargo a déposé une offre.
Le 8 décembre 2025, l’OFT a conclu une convention sur les prestations avec CFF Cargo, réglant la fourniture du TWCI pour la période 2026 à 2029. Cette dernière étape permettra de mettre en service le nouveau système d’encouragement du TWCI au début de l’année 2026.
Établissement régulier de rapports
L’offre en TWCI, à savoir les points de chargement, la politique des produits et des prix, reste entièrement sous la responsabilité de CFF Cargo. Dans la convention, l’OFT a réglé concrètement avec CFF Cargo les attestations nécessaires pour prouver le respect des prescriptions légales sous l’angle du droit des subventions. Les nouvelles subventions d’encouragement ne doivent par exemple pas donner lieu à des subventions croisées. CFF Cargo rendra compte trimestriellement à l’OFT. Les valeurs indicatives importantes du TWCI, telles que les données relatives aux prestations de transport, seront publiées et régulièrement mises à jour sur le site Web de l’OFT. En outre, l’OFT publie tous les six mois un rapport sur l’évolution de l’offre du TWCI, ce qui garantit la transparence par rapport au public et au Parlement.