Contributions d’investissement pour les installations de transbordement et de chargement
Afin d’encourager un transport de marchandises durable et respectueux de l’environnement en Suisse, la Confédération participe au financement d’installations de transbordement et de chargement.
La disponibilité d’installations de transbordement et de chargement est une condition indispensable de réussite du transport par wagons complets en Suisse. Les installations de transbordement du transport combiné (ITTC) permettent une combinaison efficiente des divers modes de transport. En encourageant financièrement les installations de transbordement et de chargement, la Confédération fournit une contribution essentielle à un développement durable du fret ferroviaire.
D’après la loi et l’ordonnance sur le transport de marchandises, la Confédération fournit des contributions d’investissement à la construction, à l’extension et au renouvellement des installations de transbordement et de chargement.
Les contributions d’investissement pour les installations de transbordement et de chargement sont garanties par des conventions quadriennales. La directive sur l’encouragement financier des installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions de transbordement et de chargement indique aux exploitants d’installations de transbordement et de chargement la procédure en lien avec le versement de contributions d’investissement. La directive sert en outre d’aide à l’exécution en rapport avec le déroulement des contributions de transbordement et de chargement prévues dans le transport de marchandises.
Depuis les années 80, la Confédération subventionne les installations de transbordement et de chargement. Ces mesures d’encouragement ont abouti en Suisse à la construction d’un réseau dense de voies de raccordement et de petites et moyennes ITTC.
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Office fédéral des transports OFT
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen