Aide aux projets innovants des transports publics
Le programme d’encouragement de l’innovation de l’Office fédéral des transports (OFT) est ouvert à toutes les catégories de transports publics depuis le début de cette année. La directive qui règle les conditions et le processus d’octroi de ces contributions vient d’être publiée. Au total, environ 5 millions de francs sont destinés chaque année à des projets innovants.
Les transports publics doivent s’adapter à l’évolution de la technique et des attentes des usagers pour répondre aux besoins et rester compétitifs. La Confédération est convaincue que les entreprises de transport sont les mieux placées pour développer de nouvelles solutions pertinentes, les tester et les mettre en œuvre. A cette fin, l’OFT dispose chaque année d’environ 5 millions de francs pour soutenir financièrement des projets pilotes dans le cadre du programme d’encouragement de l’innovation dans le transport public de voyageurs.
Innovation d’intérêt public
Jusqu’ici limité au trafic régional de voyageurs (TRV), ce programme s’adresse désormais aussi aux autres types de transport public : liaisons grandes lignes, urbaines, touristiques etc. Les projets dans les domaines routier, ferroviaire, de la navigation ou des installations à câbles doivent avoir un caractère novateur et présenter un intérêt public, p. ex. générer une réduction des coûts et/ou une amélioration qualitative pour les usagers. Les innovations doivent s’appliquer de préférence aux secteurs d’encouragement prioritaires pour la période 2025-2028 : technologie des véhicules et installations liées aux véhicules, exploitation et maintenance des véhicules, concept d’offre, expérience client, tarification et billetterie.
Critères et conditions
La nouvelle directive reprend plusieurs éléments du guide disponible auparavant pour le TRV tout en incluant de nouveaux points tenant compte de l’extension du champ d’application du programme. Ainsi, le critère exclusif lié au TRV est supprimé au bénéfice du critère général du rapport coûts/bénéfice à long terme d’un projet innovant. Les entreprises de transport peuvent réaliser leur projet en partenariat avec des acteurs publics et/ou privés. Dans le cas où des partenaires privés sont impliqués, il est précisé que ceux-ci doivent assumer au moins 50% des coûts qui leur sont imputables. Les entreprises de transport autofinancées (offre non subventionnée) sont soumises à une condition supplémentaire : elles ne peuvent déposer une demande que si leur idée de projet est susceptible de concerner au moins une catégorie de transport commandée et financée par les collectivités publiques (TRV ou transport urbain notamment).
Auto-évaluation préalable
Avant d’envoyer à l’OFT sa requête électronique de contribution, l’entreprise de transport qui porte le projet innovant doit d’abord tester son idée à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation disponible sur la page internet du programme (cf lien ci-dessous).