Les lignes nationales de bus grandes distances peuvent compléter ponctuellement le système des TP. Elles sont intégrées au système tarifaire des TP et génèrent de nouvelles options de voyage.
Comme pour tout service de ligne en Suisse, le trafic national par bus de ligne requiert une concession. Il est soumis aux mêmes droits et obligations que tout autre trafic concessionnaire. Une concession est octroyée si les nouvelles offres de transport ne compromettent pas sérieusement les offres de transport cofinancées par les pouvoirs publics. Elles ne doivent pas non plus compromettre les offres de transport public qui ne sont pas subventionnées par l’État. Les services de transport par autocar grandes lignes sont intégrés au système de transports et au système tarifaire ; les abonnements demi-tarif et généraux y sont également acceptés.
Pour qu’une entreprise obtienne une concession, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’entreprise respecte les salaires et les conditions de travail en usage dans la branche ;
- Les dispositions de la loi sur la durée du travail et de la loi sur l’égalité pour les handicapés sont respectées ;
- les liaisons prévues par autocars grandes lignes sont opportunes et exploitables de manière rentable ;
- l’entreprise dispose des droits requis pour utiliser les arrêts concernés ;
La concession fixe aussi les arrêts le long des itinéraires prévus. Le nombre maximal de courses journalières est défini dans le cadre de la procédure d’établissement de l’horaire.
L’OFT octroie la concession nécessaire à l’exploitation d’offres nationales de transports par autocar après avoir consulté les cantons et les entreprises de transport concernés.
Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, le Conseil fédéral a annoncé vouloir poursuivre le développement du transport par autocar national et international dans les limites du cadre juridique actuel. Toutefois, trois lignes nationales de bus grandes distances introduites en 2018 ont été supprimées fin 2019 par manque de rentabilité.
