Construction et renouvellement d’installations

Seilbahn-Bau-Anlage

Sur la base de la loi sur les installations à câbles, de l’ordonnance sur les installations à câbles et de la loi sur le transport de voyageurs, l’OFT octroie les approbations de plans en vue de la construction d’installations à câbles. Sur cette même base, il octroie également les autorisations d’exploiter les installations, neuves ou renouvelées. Dans ce contexte, les principes majeurs sont résumés dans les directives 1 (Approbation des plans et concessions) et 2 (Autorisations d’exploiter).

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/verkehrstraeger/seilbahn/bau-und-erneuerung-von-anlagen.html