Seul le permis de conduire des bateaux est retiré. La sanction doit être appliquée durant la saison de navigation et ne peut pas être remise au semestre d’hiver.
En cas de retrait du permis de conduire des automobiles, la personne concernée reste autorisée à conduire des bateaux (si elle est titulaire d’un permis ad hoc). Toutefois, si l’aptitude à la conduite est remise en question de manière générale dans le domaine routier, les conditions d’octroi du permis de conduire des bateaux peuvent être réexaminées.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40p
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20a
