Homologation de véhicules ferroviaires

Tout véhicule ferroviaire qui circule en Suisse doit avoir en principe une homologation valable sous forme d’une autorisation d’exploiter.

Un train voyageurs du BLS sur la pleine voie

L’OFT octroie les autorisations d’exploiter en vertu des art. 6a, 7, 8 et 15a à 15z de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

Une autorisation d’exploiter temporaire est requise pour les courses expérimentales et les courses d’essai ainsi que pour les transferts.

La marche à suivre, de la demande à l’autorisation d’exploiter, en passant par la gestion du dossier de sécurité, est décrite dans la directive « Homologation des véhicules ferroviaires ».

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