Depuis 1994, la Constitution suisse prescrit le transfert du transport transalpin de marchandises de la route vers le rail. Grâce à des mesures efficaces, les chemins de fer détiennent désormais 74 % des parts de marché. L’objectif de poursuivre le transfert et de réduire le nombre courses de camion à 650 000 par an est maintenu.
Transfert du trafic marchandises transalpin
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Depuis que les électeurs ont approuvé « l’initiative des Alpes » en 1994, le mandat de transfert route-rail du transport de marchandises transitant à travers les Alpes est inscrit dans la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral et le Parlement ont veillé à ce que cette décision puisse être mise en œuvre dans le cadre de l’économie de marché et sans que des transporteurs étrangers soient discriminés. La loi sur le transfert du transport de marchandises exige que le nombre de courses de camions et de véhicules tracteurs à sellette nationaux et étrangers à travers les Alpes suisses passe de 1,4 million en l’an 2000 à 650 000 par an. Pour cela, il a été décidé de mettre en œuvre plusieurs instruments :
- Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) : sur toutes les routes suisses, les camions s’acquittent depuis 2001 d’une redevance proportionnelle aux distances, au poids et aux émissions polluantes. Les deux tiers des recettes de la RPLP alimentent le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), qui a servi notamment à financer la NLFA.
- Modernisation de l’infrastructure ferroviaire : la Suisse construit la NLFA ainsi qu’un corridor quatre mètres sur l’axe du Saint-Gothard pour environ 24 milliards de francs. Les tunnels de base du Saint-Gothard, du Ceneri et du Loetschberg ainsi que le profil homogène offrent de meilleures conditions de circulation à un plus grand nombre de trains de marchandises. Les temps de parcours entre le Nord et le Sud se réduisent.
- Réforme des chemins de fer : la libéralisation du marché des transports de marchandises et l’ouverture du réseau ferroviaire aux tiers renforcent la concurrence entre les entreprises ferroviaires, qui améliorent leur offre et baissent leurs coûts.
- Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE : il garantit l’application de la politique suisse de transfert vis-à-vis de l’Europe ; l’UE reconnaît les objectifs et les instruments de la Suisse, notamment la RPLP.
- Mesures d’accompagnement : des indemnités d’exploitation et des aides à l’investissement pour le transport combiné non accompagné et la chaussée roulante soutiennent et renforcent le report modal.
Grâce à ces instruments et mesures, le nombre de poids lourds traversant les alpes suisses a pu être réduit à moins d’un million. Sans cela, il y aurait à l’heure actuelle environ 800 000 camions et tracteurs à sellette de plus sur les routes transalpines en raison du transport de marchandises qui ne cesse de croître. Les chemins de fers détiennent environ 74 % du marché du transport de marchandises, ce qui est nettement plus que dans les pays limitrophes dotés d’une topographie similaire. Le trafic combiné prédomine.
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