Valeurs prescrites pour le renchérissement et le taux d’intérêt de calcul

Pour le financement des mesures par les cantons et d’autres tiers, l’Office fédéral des transports (OFT) formule des prescriptions quant au renchérissement et aux intérêts.

Ces prescriptions sont fondées sur les données de l’Office fédéral de la statistique et de la Banque nationale suisse.

Dès le 1er janvier 2024, le taux prescrit du renchérissement est de 0,5 %.
Dès le 1er janvier 2024, le taux d’intérêt de calcul est de 1,50 %.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/verkehrstraeger/eisenbahn/bahninfrastruktur/substanzerhalt-und-betrieb/vorgabewerte-teuerung-kalkulationszinssatz.html